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Juridique

  • Décisions de justice

    Coup de théâtre : la clause d'interprétariat validée

    le 05/12/2017 à 7h00 par Mathieu Laugier

    Une fois n’est pas coutume, le Conseil d’Etat n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui estimait que la clause d’interprétariat, variante de la clause Molière, imaginée par la région Pays de Loire allait à l’encontre de la libre...

    Marché d’assurances : droit spécial ou droit général ?

    le 27/11/2017 à 7h00 par Mathieu Laugier

    Le contentieux opposant le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) et son assureur est un parfait exemple de la difficile articulation entre les principes généraux du droit administratif et le code...

    Négociation : l’offre intermédiaire peut-elle être le bouquet final ?

    le 22/11/2017 à 7h01 par Mathieu Laugier

    L’égalité de traitement des candidats primerait-elle sur la transparence de la procédure ? Cette question se pose à la suite d’un récent arrêt du Conseil d’Etat. Après avoir commis une étourderie, l’autorité concédante a changé les règles de la...

  • Commentaire

    Pouvoir de modulation des pénalités du juge limité aux pénalités inusuelles ?

    le 03/10/2017 à 7h07 par Yann Simmonet

    Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associés, revient sur la jurisprudence « Centre interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent », venue préciser les modalités de mise en œuvre du pouvoir du juge pour...

    Quel cadre pour la modification anticipée de contrats de longue durée ?

    le 28/06/2017 à 7h07 par Florence David

    Les textes nationaux ont intégré des mesures spécifiques aux modifications des contrats de la commande publique, dans le cadre de la transposition des directives. Ces dispositions sont désormais explicitement régies par l'art. 65 de l’ordonnance...

    Les nouvelles obligations énergétiques du parc tertiaire public

    le 22/05/2017 à 7h00 par Olivier Ortega

    Publié in extremis au JO du 10 mai, le décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire met en application une obligation de réalisation de travaux...

  • Chronique

    La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

    le 13/12/2017 à 7h03 par Alain Ménéménis

    Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de...

    Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel

    le 13/11/2017 à 7h03 par Alain Ménéménis

    Alain Ménéménis, en décortiquant le récent arrêt Cegelec Perpignan du Conseil d’Etat, revient sur une question qui a fait débat : peut-on faire automatiquement un lien direct entre la faute d’un pouvoir adjudicateur et le préjudice pour l...

    Premières décisions post réforme

    le 09/10/2017 à 7h00 par Alain Ménéménis

    Les nouveaux textes sur les marchés publics et les concessions sont encore récents. Ils n’ont pas bouleversé l’état antérieur du droit, de sorte que la jurisprudence élaborée sous l’empire des textes précédents restera sans doute pertinente sur de...

Europe