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Brèves

Juridique

  • Décisions de justice

    La justification des capacités des candidats devant le juge des référés

    le 14/10/2014 à 9h00 par Emmanuelle Maupin

    Pour contrôler l’appréciation portée par la personne publique sur les capacités professionnelles et techniques des candidats, le juge du référé précontractuel doit disposer d’éléments suffisants comme par exemple le dossier de candidature. A...

    La référence à des marques sans « ou équivalent »

    le 15/09/2014 à 7h29 par Emmanuelle Maupin

    Le juge du référé précontractuel a validé, dans le cadre d’un marché alloti de consommables scientifiques, la référence à des marques, sans possibilité de présenter des produits équivalents. Il a également confirmé le choix fait par le pouvoir...

    Quand le pragmatique prend le pas sur le juridique

    le 29/07/2014 à 7h01 par Emmanuelle Maupin

    Pour rétablir la concurrence entre les entreprises attributaires, l’Etat a retiré du DQE du second marché subséquent de son accord-cadre fourniture des réseaux de collecte IP et Ethernet, le prix de raccordements aux points d’interconnexion ...

  • Commentaire

    Régularisation des candidatures et des offres : un cadre juridique assoupli

    le 03/02/2017 à 7h08 par Marie Lhéritier

    Marie Lhéritier, avocat associé au cabinet Lhéritier avocats, analyse les différentes possibilités permises par le décret du 25 mars 2016 de repêcher les candidatures et les offres. Elle fournit également plusieurs recommandations à insérer dans...

    Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ?

    le 04/01/2017 à 7h09 par V.Corneloup et G.Rothdiener

    PCN ou DC ? En raison de conditions de recours et de mise en œuvre quasi identiques, les personnes publiques ont parfois du mal à savoir quelle procédure privilégier. Pour Vincent Corneloup et Gaëtan Rothdiener, respectivement avocat associé et...

    En précontractuel, trompe qui peut ?

    le 29/11/2016 à 7h08 par Rédaction

    Maître Laurent-Xavier Simonel, avocat associé et Marguerite Pradère, juriste, au cabinet KGA, reviennent ce mois-ci sur une récente décision du Conseil d’Etat qui refuse de reconnaître le caractère communicable d’une note de conseil juridique. L...

  • Chronique

    Le port d'attache de la concession de service

    le 14/03/2017 à 7h01 par Alain Ménéménis

    Inconnue du droit français avant la transposition des directives, la concession de service a fait son entrée dans l’arsenal des contrats publics. Et le Conseil d’Etat vient récemment de requalifier sous cette forme une convention d’exploitation...

    La sous-traitance en question(s)

    le 15/02/2017 à 7h00 par Alain Ménéménis

    Alain Ménéménis profite d’une récente décision du Conseil d’Etat pour s’intéresser au sujet de la sous-traitance et à ses nombreuses problématiques, qu’il s’agisse des modalités d’acceptation du sous-traitant, du paiement direct, ou des conditions...

    Le Conseil d’Etat revisite Béziers et le Tarn-et-Garonne

    le 11/01/2017 à 7h11 par Alain Ménéménis

    Alain Ménéménis consacre à son billet mensuel aux précisions apportées par les sages du Palais Royal s’agissant de la voie du recours pour excès de pouvoir contre les actes d’approbation , et du référé suspension Béziers 2.

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