Actualité

L'INFO DU JOUR

[22/02] - Premier débat ministériel sur la révision des directives « marchés »

Une majorité d’États membres sont favorables à la procédure concurrentielle avec négociation, certains comme la France souhaitant même sa généralisation. Ils soutiennent aussi l’abolition d’un traitement différencié pour les services dits non prioritaires, tout en maintenant un régime allégé pour les services liés à la culture, l’éducation et la santé. Tels sont les principaux enseignements du premier débat ministériel sur la révision des directives ‘marchés’ qui s’est tenu lundi 20 février.

L'ACTU DE COINTE

seuil des 15000

EDITO

Cela ne vous a probablement pas échappé. Lorsque la vague de froid s'est abattue sur la France la semaine dernière, les journalistes (télé surtout) n'avaient plus qu'un mot à la bouche : « la température ressentie », nettement plus glaciale évidemment que la température réelle (l'accentuation dramatique d'un événement est toujours bonne à prendre, à la télé surtout). Laissons aux (mauvais) journalistes les tics de langage, pour se concentrer sur ce mot : le ressenti. C'est-à-dire le discernement subjectif, la conscience d'une tendance. Les acheteurs publics y sont parfois confrontés, face à une offre anormalement basse notamment. Pour formaliser ce sentiment, les praticiens disposent de l'article 55 du code des marchés publics. Mais cet article est justement diffé...

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L'INVITÉ DE LA SEMAINE

[16/02] - Attention aux pièges du DC 2 et du NOTI 3 !

Sébastien PalmierComme on le sait, les anciens formulaires, dits « formulaires DC », ont été adaptés et leur contenu modifié pour simplifier, rationaliser, clarifier. Gare cependant au DC2 et au NOTI 3. Selon Sébastien Palmier, avocat en droit public, les nouveaux formulaires contiennent des pièges qui sont de nature à fragiliser les procédures si l’on n’y prend pas garde. Explications.

PANORAMA

[08/02] - Autoroutes : les marchés de nettoyage sont des contrats privés

C’est une petite jurisprudence qui mérite d’être signalée à plusieurs titres. D’abord parce qu’elle concerne un pouvoir adjudicateur relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005, ce qui est...

L'EUROPE

[03/02] - Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»

Réunis à Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d’Etat européens ont dressé une liste de mesures visant à stimuler la croissance et la création d’emplois. Parmi celles destinées à compl...

Magazine

SOURCING

[06/02] - Marchés d’assurance : les clefs du succès

Faire jeu égal avec son futur cocontractant nécessite de préparer sa consultation avec minutie en s’appuyant sur un état de lieux des contrats existants, des risques et de sa sinistralité. Et de déjouer les habitudes des candidats grâce à quelques techniques.Tour d'horizon des treize points à examiner. ...

COMMENTAIRES

[02/02] - Le contrat de partenariat peut-il voir son régime juridique évoluer ?

La personne publique peut-elle confier des missions de service public traditionnellement « délégable » dans le cadre d’un contrat de partenariat pour en faire un contrat parfaitement global ? Gaële Chamming’s, auteur d’une thèse de doctorat en droit sur le contrat de partenariat et directeur des affaires juridiques et de la ...

CHRONIQUE

[07/02] - Précisions sur les articles 45 et 52 du Code, par Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat

Jusqu’où peut-aller un acheteur pour apprécier la capacité des candidats ? Alain Ménéménis refait un point bien utile sur ce sujet, très délicat, examiné plusieurs fois par le Conseil d’Etat.

...

PROFILS

[25/01] - Mireille Clapot : les achats mènent à tout à condition d’en sortir

On peut s’épanouir à l’ombre du Code des marchés publics. Et en sortir par le haut, en plus !  Mireille Clapot en apporte la démonstration. Venue du privé, elle fait des achats sa deuxième vie professionnelle, entre à la SNCF, avant de rejoindre Valence. Elle est désormais dircab Ã...

Les brèves

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Carrière

EMPLOI

[22/02] - Adjoint au responsable commande publique

[17/02] - Responsable marchés publics et achats

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