Dossier

La clause Molière toujours sur le devant de la scène
le 11/09/2017

Attaquée devant les tribunaux, la clause Molière, qui pourrait finir devant le Conseil d’Etat, continue de faire couler beaucoup d’encre. Le département des Bouches-du-Rhône a annoncé son intention de l’appliquer. Mais derrière la formule se cachent en fait plusieurs types de clause puisque la version Pays-de-Loire exige en réalité la présence d’un interprète sur les chantiers en cas de besoin.

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