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Dossier

L’achat responsable face au juge
le 12/06/2018

Alors que le CESE vient de rendre un rapport mi-figue mi-raisin sur le développement des clauses responsables bien en deçà des espoirs du 2e PNAAPD, plusieurs initiatives d’acheteurs ont été attaquées devant les tribunaux, qu’il s’agisse d’un critère environnemental, d’insertion professionnelle de publics en difficultés ou d’un critère RSE.

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