Actualité

L'INFO DU JOUR

[27/01] - Grand Dijon modernise ses contrats eau et assainissement

C'est sur le modèle du « contrat pour la Santé de L’eau » que le Grand Dijon a renégocié et signé le 1er janvier ses contrats eaux et assainissement avec la Lyonnaise des eaux. Présentation en compagnie d' Elise Renaud, responsable eau et assainissement au Grand Dijon et Yann Rolland, directeur général adjoint à la Lyonnaise des eaux.

L'ACTU DE COINTE

seuil des 15000

EDITO

Mardi gras, ce n’est que dans un mois. Cependant, il y a déjà foule au bal masqué (ohé ohé) de la commande publique. Travesti en « chantier fictif», Eric Lanzarone nous fait découvrir les dessous de cette méthode de comparaison des offres pour les marchés de travaux : quel est l’intérêt de la formule, comment la mettre en œuvre, et comment les magistrats appréhendent cette procédure digne de Fantômas (lire notre invité du jeudi). Près de l’orchestre, un acheteur public accoutré en Anonymous, vengeur masqué des temps modernes, promet un « défaçage » en règle du site du Conseil d’Etat. Les juges suprêmes ont sanctionné une collectivité qui avait écarté une candidature au motif que l’entreprise ne présentait pas une qualification particulière alors ...

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L'INVITÉ DE LA SEMAINE

[26/01] - A la recherche du chantier masqué

Avocat au barreau de Marseille, Eric Lanzarone fait le point sur les chantiers fictifs, contre-feu aux ententes sur les prix des entreprises :  quel est l’intérêt de la formule, comment la mettre en Å“uvre, et qu’en pensent les juges ?  

PANORAMA

[24/01] - La décision de signer un marché n’est pas une affaire courante

L'organe délibérant d'un EPCI, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux des communes membres de cet établissement, ne peut que gérer les affaires courantes jusqu'à l'inst...

L'EUROPE

[30/12] - Projet de directive : l’allotissement devient la règle

Déjà obligatoire dans le code des marchés publics, l’allotissement fait son entrée à l’article 44 du projet de directive pour la passation des marchés publics. L’objectif est de rendre...

Magazine

COMMENTAIRES

[03/01] - L’article 10 du CMP à l'aune des jurisprudences

Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC & associés, fait un point jurisprudentiel sur l’allotissement et notamment sur les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 10 du code vues par les juges, et sur le recours au marché global. Le spécialiste nous récapitule ce qu'on peut faire et ne pas faire. Une analyse bienvenue pour éviter que votre appel d'offres ne prenne l'eau. ...

CHRONIQUE

[11/01] - Contentieux des contrats : nouvelles évolutions, par Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat

L’approche du règlement des contentieux est en train de changer. Alain Ménéménis en veut pour preuve deux décisions du Conseil d’Etat. La contestation d’un contrat ne conduit plus le juge, en cas d’irrégu...

SOURCING

[14/12] - Faire sa pub dans les médias

Vanter les mérites de son administration ou de sa collectivité implique de partir en campagne. Choix des prestataires, procédure, tarifs, mesure de l’efficacité… voici les points essentiels avant de se lancer dans le bain.   ...

PROFILS

[25/01] - Mireille Clapot : les achats mènent à tout à condition d’en sortir

On peut s’épanouir à l’ombre du Code des marchés publics. Et en sortir par le haut, en plus !  Mireille Clapot en apporte la démonstration. Venue du privé, elle fait des achats sa deuxième vie professionnelle, entre à la SNCF, avant de rejoindre Valence. Elle est désormais dircab Ã...

Les brèves

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