Concessions : les députés votent pour l’ordonnance

Brève
  • 16/02/2015

Comme une lettre à la poste. L’article 57 du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est passé sans difficulté en séance le 12 février à l'Assemblée nationale. Il autorise le gouvernement à transposer par ordonnance la directive concessions. Malgré les 14 amendements déposés pour l'article 57, un seul, et relativement anecdotique, a été accepté qui concerne les TPE ultramarines. Exit donc la proposition, non soutenue, du député Jean-Luc Warsma

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