Donnez votre avis sur le projet de décret mesures de simplification

Brève
  • 17/03/2014

Plusieurs des mesures de simplification favorables aux PME et à l’innovation, issues des nouvelles directives européennes « marchés publics », vont être transposées de façon accélérées par décret : la mise en œuvre du « partenariat d’innovation », la simplification des dossiers de candidature ou encore la réduction des capacités financières exigées des entreprises pour se porter candidates. Ces mesures seront intégrées dans le CMP et dans les

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