Indemnisation du manque à gagner d’un cotraitant résultant d’une résiliation unilatérale

Le Conseil d’Etat a admis les conclusions d’une société, titulaire et membre d’un groupement, demandant la réparation de son préjudice subi du fait de la résiliation du contrat par l’acheteur (à l’exception de la part liée aux frais de personnel, matériel, consommables notamment). La décision du pouvoir adjudicateur était intervenue à la suite d’une défaillance des autres membres du groupement. L’opération concernait une construction au sein du port autonome de l

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