La mesure « égalité professionnelle » étendue aux DSP et aux PPP

Brève
  • 22/01/2014
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Les députés ont adopté, lundi après-midi, l’article 3 du projet de loi concernant l’égalité professionnelle homme-femme et l’idée, défendue par la ministre Najat Vallaud-Belkacem, d’interdire l’accès à la commande publique aux entreprises ne respectant pas leurs obligations dans le domaine (1). L’Assemblée nationale est même allée plus loin que le gouvernement. D’abord en élargissant la mesure aux contrats de partenariat et aux délégations de

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