Le formulaire NOTI 2 pourrait bientôt disparaître

Brève
  • 07/10/2013
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La DAJ envisage une suppression du formulaire NOTI 2. La raison ? Selon la direction, un tel document aurait perdu de son intérêt du fait de la dématérialisation des attestations fiscales et sociales. Désormais, en quelques clics, les entreprises peuvent obtenir directement ces attestations et les fournir aux acheteurs publics qui ont retenu leur offre. Qu’en pensez-vous ? Vous pouvez faire par de votre avis jusqu’au 15 novembre 2013 à l’adresse suivante : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr

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