Les directives probablement publiées au JOUE en mars

Brève
  • 13/02/2014
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Déjà adoptées par le Parlement européen le 15 janvier, les futures directives ont également reçu le 11 février l’aval du Conseil de l’Union européenne (où siègent les représentants des gouvernements des Etats membres) qui a pris la décision « sans débat ». Les documents doivent désormais être paraphés par les présidents des deux entités, avant que les textes soient transmis au JOUE pour une publication qui aura probablement lieu au mois de mars.

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