L’ordonnance marchés publics est sortie

Brève
  • 24/07/2015
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Pari tenu. L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au journal officiel du 24 juillet, deux jours après sa présentation en conseil des ministres. Le texte s’appliquera aux marchés publics et aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée à compter du 1er janvier 2016. La publication de l’ordonnance devrait être suivie prochainement de la publication du projet de décret d’application.

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