Rapport SMACL 2014 : forte hausse des poursuites pénales contre les élus et les agents

Brève
  • 27/11/2014
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La SMACL assurances a dévoilé, à l’occasion du salon des maires et des collectivités territoriales, son rapport 2014 sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Au cours de la dernière mandature (2008-2014), on apprend que le nombre d’élus qui ont été poursuivis pénalement a augmenté de plus de 60,8% (938 élus mis en cause contre 681 entre 2001-2008). En moyenne, 3 élus sont mis en cause chaque semaine. Mais attention, ramené au nombre total d’&

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