Réforme du Code : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Brève
  • 06/11/2013
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Le 25 octobre dernier, notre confrère La Tribune a jeté un pavé dans la mare en annonçant une « réforme d’envergure » du code des marchés qui serait intégrée au Plan Innovation, dévoilé par le Premier ministre à Saint-Etienne le 4 novembre. Qu’en est-il exactement ? Une mesure, sur les quarante présentées par le gouvernement, concerne en effet la commande publique, « levier efficace de soutien à l’émergence d’innovation » selon le Plan. Elle c

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