Limitation des lots : testé et approuvé par le Bas-Rhin

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Le conseil général du Bas-Rhin fait partie des adeptes de la limitation des lots à un même candidat (RC en téléchargement). Testée sur un marché de nettoyage et d’entretien des routes en 2013, cette pratique a donné des résultats satisfaisants. Elle a surtout permis de maintenir la concurrence sur un secteur qui était en train de la perdre.

C’est ce qu’on appelle une décision qui tombe à pic. Lorsque, le 20 février 2013, le conseil d’Etat admet qu’un pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de lots d’un candidat à un marché, à condition de l’indiquer dans les documents de la consultation, il retire fort opportunément une épine du pied du conseil général du Bas-Rhin. A la même époque, en effet, le départem

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