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Les articles d'Emmanuelle Maupin

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Mlle Emmanuelle Maupin

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  1. Article 44 IV : quelles sanctions en cas de non-respect ?

    le 26/07/2017 à 07h01 par Emmanuelle Maupin Le pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats à un marché public qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution. Mais quid de la situation où les... Lire
  2. Sous-traitant non accepté ni agréé, pas de paiement des prestations réalisées

    le 20/07/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de paiement de prestations d’un sous-traitant qui n’a pas été accepté et dont les conditions de paiement n’ont pas été agréés. L’entreprise n’a pas réussi à établir, aux yeux du juge, la réalité des prestations. Lire
  3. Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé

    le 17/07/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Dans un arrêt récent, une cour administrative d’appel a validé, dans le cadre d’un marché de travaux, un sous-critère lié à la pénalité en cas de dépassement de délai. Elle a également validé la méthode de notation retenue et ce quand bien même... Lire
  4. PPP de la Teste-de-Buch : pas un projet complexe

    le 10/07/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Dans une décision récente, le CE a confirmé l’absence de complexité du PPP passé par la commune de la Teste-de-Buch pour le nouvel hôtel de ville. En revanche, il sanctionne la cour administrative d’appel qui a estimé que la résiliation du contrat... Lire
  5. Précontractuel : la requête doit-elle être introduite dans un délai raisonnable ?

    le 04/07/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Le Conseil d'Etat va trancher la question de savoir si, en référé précontractuel, le candidat est tenu par un délai raisonnable pour introduire son recours. Le juge du TA de La Réunion a considéré comme tardif, et bien que le contrat n’ait... Lire
  6. Sous-traitance : contrôle du MO et refus du paiement direct

    le 29/06/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Le Conseil d’Etat est venu préciser récemment l’étendue du contrôle du maitre d’ouvrage sur les travaux réalisés par un sous-traitant, dans l’hypothèse d’une rémunération directe de ce dernier. Lire
  7. CE : bientôt un nouveau recours pour les tiers ?

    le 27/06/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin L’œuvre de recomposition du contentieux contractuel du Conseil d’Etat devrait prochainement se poursuivre avec l’arrivée d’un nouveau recours pour les tiers. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé de leur ouvrir l’accès au juge du... Lire
  8. CE : le contentieux marchés en diminution

    le 22/06/2017 à 07h01 par Emmanuelle Maupin Le rapport annuel du Conseil d’Etat, cuvée 2017, a été présenté le 20 juin dernier par son vice-président Jean-Marc Sauvé. Au menu cette année : une baisse des contentieux marchés publics, en particulier auprès des tribunaux administratifs et des... Lire
  9. Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence

    le 20/06/2017 à 07h01 par Emmanuelle Maupin Saisi d’une demande de paiement de commandes de fournitures passées sans publicité ni mise en concurrence, le Conseil d’Etat a rappelé les principes de la jurisprudence Béziers I et les règles d’indemnisation lorsque le contrat est écarté. Lire
  10. Sourcing : 10mentionWeb, une agence Web sociale et solidaire

    le 19/06/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin 10mentionWeb, vous connaissez ? Créée en 2014, cette agence web sociale et solidaire, embauche, pendant 10 mois, des salariés en insertion en tant qu’intégrateur web. Depuis un an, elle a remporté deux marchés. Le premier avec la ville de Paris... Lire

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