Projet d’ordonnance: simplifier n’est pas résumer

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Si la CCI Paris Ile de France salue la fusion de l’ensemble des textes relatifs aux contrats de la commande publique pour n’en faire qu’un, dans le projet d’ordonnance, elle critique toutefois son manque de cohérence et son appauvrissement. Le projet a, selon elle, perdu en précision concernant notamment les critères d’attribution, les garanties financières et les conditions de modification des contrats en cours.

Le projet d’ordonnance portant le volet législatif de la transposition des directives marchés publics continue de susciter de nombreuses réactions. La  chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile de France, qui a analysé le texte dans le cadre de la concertation publique ouverte jusqu’au 30 janvier dernier, en a tiré un rapport dans lequel elle formule plusieurs propositions pour l’améliorer. Certes, la CCI Paris Ile de F

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