Les articles de Mathieu Laugier

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M. Mathieu Laugier

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  1. Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

    le 18/04/2019 à 07h02 par Mathieu Laugier Les codificateurs du code de la commande publique ont omis de corriger une incohérence qui pourrait s’avérer ennuyeuse si l’acheteur décide de déroger aux dispositions du CCAG portant sur le décompte général définitif. A la lecture du CCP, une... Lire

  2. Le SAD ne mérite pas l’indifférence

    le 16/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le système d’acquisition dynamique (SAD) va-t-il enfin percer avec l’arrivée du code de la commande publique et la propagation de la full démat dans l’achat public ? Toutes les conditions seraient réunies pour faire émerger cette technique d’achat... Lire

  3. Le marché global de performance c’est... easy

    le 10/04/2019 à 07h45 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat a éclairci, lors d’un contentieux, le régime du marché global de performance. Les sages du Palais Royal ont tranché à cette occasion les questions sur l’allotissement, l’étendu de l’engagement de performance et le recours au... Lire

  4. DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat

    le 08/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le grain de sable qui a permis d’annuler une concession d’exploitation de plage de la ville de Cannes, a été l’occasion pour le rapporteur public, devant le Conseil d’Etat, de revenir d’abord sur la composition de l’équipe chargée de la... Lire

  5. La délégation de pouvoir du signataire de l’AE est-elle désuète ?

    le 03/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Contrairement à l’ancien code de 2006, le code de la commande publique, ainsi que l’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics, ne s’intéressent pas à la délégation de pouvoir du signataire de l’AE côté prestataire. Lire

  6. La portée des principes généraux du CCP

    le 01/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Il y a trois ans, jour pour jour, le code des marchés publics cessa d’exister pour laisser place à l’ordonnance et au décret relatif aux marchés publics. Aujourd’hui, c’est au tour de ces textes de s’effacer au profit du code de la commande... Lire

  7. Good bye la CAO

    le 28/03/2019 à 07h02 par Mathieu Laugier Le président et la secrétaire de l’Association des acheteurs publics (AAP), Alain Bénard et Chantal Brunet, se sont confiés dans nos colonnes à propos de la réforme de la commission d’appel d’offres (CAO) issue de la loi ELAN. Le nouvel article L... Lire

  8. L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?

    le 27/03/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le régime de l’offre anormalement basse continue à se consolider sous la houlette des sages du Palais-Royal. Le Conseil d’Etat a précisé dernièrement les éléments devant être pris en compte par l’acheteur pour détecter une proposition d’un... Lire

  9. Le pari audacieux de la DIRISI : une clause sociale d’insertion dans une prestation intellectuelle

    le 21/03/2019 à 07h08 par Mathieu Laugier La direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI) a osé insérer une clause sociale dans un contrat de prestations intellectuelles informatiques, avec comme objectif de réintégrer des personnes dites... Lire

  10. Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés

    le 18/03/2019 à 07h01 par Mathieu Laugier L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a vu son marché annulé à cause d’une incohérence, dans son tableau d’analyse, entre les notes attribuées dans les différents critères et sous-critères, et les défauts de l’offre... Lire

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