Livre blanc

Les articles de Mathieu Laugier

A propos de l’auteur

M. Mathieu Laugier

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  1. Les premières critiques du Code de la commande publique

    le 10/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Le monde de l’achat public a découvert ce mercredi 5 décembre le code de la commande publique. Certains professionnels du droit, qui ont eu accès au texte avant la publication de l’ordonnance n°2018-1074 et du décret n°2018-1075, ont pu apporter... Lire

  2. Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires

    le 07/12/2018 à 07h00 par Mathieu Laugier Une commune membre d’une intercommunalité dispose-t-elle toujours du droit d’exploiter commercialement les sucettes publicitaires et, de facto, concéder ce droit à un cocontractant ? Un tiers a soulevé, à l'occasion d'un contentieux, l&... Lire

  3. Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

    le 04/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable à une offre irrégulière au sens du décret des marchés publics ? A l’occasion d’un litige devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est penché sur la question. Elle est ressortie en... Lire

  4. Echapper à la mise en concurrence : sous-facturer d’un côté et surfacturer de l’autre

    le 29/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Pour ne pas résilier un marché entaché du non respect d'un processus interne, la solution envisagée par un opérateur public et son prestataire a été la suivante : sous-facturer le service litigieux et surfacturer une autre prestation afin de... Lire

  5. La loi ELAN s'attaque à la CAO et aux marchés de conception-réalisation

    le 29/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été promulguée. Maître Raphaël Apelbaum, avocat associé publiciste du cabinet LexCase, revient sur ce texte controversé, se concentrant sur le régime de la... Lire

  6. Kateo : la start-up qui connecte vos systèmes de sécurité

    le 23/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Les systèmes de sécurité (trappes de désenfumage, robinets incendie armé, défibrillateurs…) n’ont plus de secret pour la start-up Kateo. Cette jeune pousse met à disposition des organismes privés et publics une plateforme interactive pour... Lire

  7. Les CCI autorisées à promouvoir le certificat de signature de ChamberSign

    le 19/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d... Lire

  8. La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés

    le 15/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Les provisions dédiées aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engagés par le délégataire pour des biens encore inachevés peuvent-ils être qualifiés de bien de retour ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique, au... Lire

  9. Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?

    le 06/11/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Un candidat a chiffré à zéro euro la partie à bon de commande d’un marché forfaitaire de collecte de déchets. La proposition a été considérée par l'acheteur puis par le juge du référé précontractuel comme étant une offre anormalement basse ... Lire

  10. Minimento : des vidéos ludiques sur des notions complexes

    le 02/11/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée.... Lire

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