Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise
- 02/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Qu’une offre soit suspectée d’être anormalement basse ou à l’inverse anormalement haute, il est préférable que l’acheteur public accorde...
La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
- 31/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La complexité d’une opération, qu’elle soit juridique ou financière et la nature du marché, sont des circonstances particulières qui permettent...
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
- 24/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) connaît une nouvelle modification avec le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, entré en vigueur le lendemain de sa...
Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter
- 23/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le « in house » vise communément une relation dans laquelle un pouvoir adjudicateur confie un marché public à une entité sur laquelle il exerce un contr...
La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale
- 19/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’obligation légale de reprise du personnel découle de l’article L.1224-1 du code du travail : «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l...
Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second
- 16/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Des filiales qui remettent séparément une candidature, c'est toujours une situation délicate pour les acheteurs publics. Cette question revient sans cesse : les offres d...
L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?
- 12/01/2023 05h:01 Mathieu Laugier
L’allotissement est un moyen de favoriser la concurrence et de faciliter l’accès des opérateurs économiques à la commande publique. Hormis les montages qui...
Démarches à suivre en cas de soupçon d’entente anticoncurrentielle
- 09/01/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Les ententes anticoncurrentielles sont prohibées par le droit de la concurrence. Ce sont ces accords de volonté qui ont pour effet d’empêcher, de restreindre ou de...
Coupures d’électricité : black-out sur les marchés publics et concessions ?
- 06/01/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Des coupures d’électricité organisées, localisées et temporaires pourraient être envisagées cet hiver, en semaine pendant les périodes de...
Réduire les dépenses de ses achats : cap sur l’enchère électronique
- 05/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’enchère électronique est une technique d’achat, au regard de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique (CCP). Elle a pour but de sélectionner des...
