Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
- 15/09/2025 04h:00 Mathieu Laugier
« C’est un moyen qui a embarrassé la ville », reconnaît auprès de la rédaction Maître Guillaume Blanc (Fayol Avocats), défendeur de la...
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
- 11/09/2025 04h:01 Mathieu Laugier
En juillet, le Conseil d’Etat rappelle sa jurisprudence "Collectivité territoriale de Corse" (CE, 20 septembre 2019, req. n°421075 – Tribune : Les exigences du r...
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
- 08/09/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La remise en cause de l’autonomie commerciale est de plus en plus soulevée en contentieux, lorsque plusieurs filiales d’une même société candidatent, nous...
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
- 04/09/2025 04h:01 Mathieu Laugier
La proposition d’un soumissionnaire qui s’avère non conforme ne peut en principe être analysée au stade de l’application des critères de jugement des...
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
- 02/09/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La présence d’un critère environnemental dans l’évaluation des offres au cours de la passation d’un marché public est, pour l’heure, facultative...
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/2025 04h:01 Mathieu Laugier
Voici les vingt questions d’ "actu commande publique" proposées par la rédaction. Après avoir fait un récapitulatif de ce début d’ann...
Commande publique 2025 : entre avancées et retours en arrière… le récap à mi-parcours
- 01/08/2025 04h:00 Mathieu Laugier
« L'avant-garde se définit rétrospectivement. Elle n'existe que dans le passé » Henri Goetz La pause estivale est le moment propice pour faire un...
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
- 31/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
Un soumissionnaire à un marché public peut-il avoir un intérêt à agir en référé précontractuel lorsqu’il est attributaire de...
Achat public : les aspirations protectionnistes de la Commission d'enquête du Sénat
- 24/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
"Small Business Act", c'est est la dénomination d’une loi du Congrès des Etats-Unis, votée le 30 juillet 1953, qui grosso modo contraint l’Etat...
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
- 21/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport d’observations définitives sur la "commune de Breil-sur-Roya". Ce...
