Répondre aux enjeux sociaux par la commande publique : la DAJ annonce la mise à jour de son guide
- 21/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
A l’occasion d’une conférence du réseau Gesat (acteur de l’économie sociale et solidaire) le 16 juin, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de...
![[Interview] Les marchés publics vus par nos voisins européens](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/capture_decran_2022-06-07_103959_-_copie.jpg)
[Interview] Les marchés publics vus par nos voisins européens
- 20/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
L’ouvrage "Les principes des contrats publics en Europe" (Editions Bruylant) est publié sous la direction de Stéphane de La Rosa, professeur de droit européen...
La SEMOP n’est pas une coquille vide
- 16/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, à l’occasion de son contrôle sur la gestion de la commune de Pézenas, revient sur le régime de la SEMOP (...
L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes
- 15/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 interdit l’attribution et la poursuite de l’exécution de marchés publics et de contrats de concession...
Substitution d’une entité "in house": gare à la poursuite du marché public
- 07/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’étoffer, à l’occasion d’une question préjudicielle, sa jurisprudence sur le "in...
Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession
- 02/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Une offre anormalement basse (OAB) est « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché...
Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour
- 25/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat revient sur le concept de "bien de retour", et plus précisément sur les biens immatériels, lors d’un contentieux en référ...
Des filiales d’une même société raflent la mise
- 24/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Pas facile de procéder à l’examen des candidatures et des offres quand plusieurs filiales candidatent séparément à une même opération. Si l...
L’UGAP reconnue pour son exemplarité dans la gestion de sa relation fournisseur
- 18/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
L’Union des groupements d'achats publics (UGAP) obtient en ce début d’année, pour la 4ème fois le Label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)....
Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux
- 11/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Les fonds européens ne sont pas réservés seulement aux grandes collectivités. Les pouvoirs adjudicateurs de taille modeste sont tout aussi éligibles pour faire...
