L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?
- 21/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La stratégie de la société Vert Marine, de fermer unilatéralement des piscines desquelles elle était concessionnaire, face à la flambée des prix de...
Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?
- 20/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le contrat Power Purchase Agreement (PPA) est une pratique peu développée en France. En comparaison avec nos voisins européens, notre pays est même (très) en...
La nomenclature achat, une solution pour mettre fin aux achats hors marchés
- 16/09/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Les rapports d’observations (RO) des chambres régionales des comptes (CRC) se suivent et se ressemblent. Ceux du mois de juillet ne font pas exception… De nombreuses...
La méthode d’évaluation des offres sous le contrôle du juge référé précontractuel ?
- 12/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La publication de la méthode d’évaluation des offres divise de longue date les praticiens de la commande publique (relire : Publier la méthode de notation : un choix...
La commande publique prise dans les remous de l’actualité
- 09/09/2022 09h:00 Mathieu Laugier
« Temps : Mon passé très présent rend mon futur imparfait » Laurent Baffie, humoriste Un petit tour et puis s'en va… la polémique de ce...
Conseil en stratégie au sommet de l’Etat : une passation sous haute tension
- 06/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
L’accord-cadre relatif « à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en cadrage et conduite de projets et en efficacité opérationnelle...
Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?
- 05/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics définit une série d’hypothèses dans lesquelles un contrat peut être...
Commande publique et délégation de signature du maire : un nid à contentieux ?
- 29/08/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine remet sur le devant de la scène des problématiques qui ont trait à la délégation du maire...
Mémento sur le mémoire en réclamation
- 26/08/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) de 2021, bien qu’elle ne chamboule pas les pratiques à l’égard du mémoire...
La CJUE fait le point sur le régime des marchés publics « services sociaux »
- 23/08/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les exceptions tenant aux marchés réservés à des opérateurs, qualifiés en...
