Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/2025 04h:01 Mathieu Laugier
Voici les vingt questions d’ "actu commande publique" proposées par la rédaction. Après avoir fait un récapitulatif de ce début d’ann...
Commande publique 2025 : entre avancées et retours en arrière… le récap à mi-parcours
- 01/08/2025 04h:00 Mathieu Laugier
« L'avant-garde se définit rétrospectivement. Elle n'existe que dans le passé » Henri Goetz La pause estivale est le moment propice pour faire un...
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
- 31/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
Un soumissionnaire à un marché public peut-il avoir un intérêt à agir en référé précontractuel lorsqu’il est attributaire de...
Achat public : les aspirations protectionnistes de la Commission d'enquête du Sénat
- 24/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
"Small Business Act", c'est est la dénomination d’une loi du Congrès des Etats-Unis, votée le 30 juillet 1953, qui grosso modo contraint l’Etat...
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
- 21/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport d’observations définitives sur la "commune de Breil-sur-Roya". Ce...
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
- 17/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
Très attendu, le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur...
![[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/istockphoto-907933902-612x612.jpg)
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
- 10/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
6 061 élus et 3 532 fonctionnaires ! C'est le nombre d’acteurs publics qui ont été poursuivis en vingt-neuf ans à la lecture de ce rapport. L’...
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
- 08/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les directives « marchés publics » ne s’opposent pas, en principe, à l’insertion dans un marché public d’une clause qui renvoie à une l...
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
- 07/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
S’agissant de l’accord-cadre à bons de commande, le Code de la commande publique s’attarde spécifiquement sur la durée (CCP, art. L. 2125-1) et sur l’...
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
- 02/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les cas de recours à la négociation sont strictement encadrés par les directives « marchés publics ». Un peu trop, selon de nombreux praticiens. En revanche...
