Livre blanc

Les articles de Mathieu Laugier

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M. Mathieu Laugier

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  1. Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique

    le 16/01/2019 à 07h03 par Mathieu Laugier Le code de la commande publique fait l’objet de toutes les attentions de la part des praticiens. A l’occasion d’une conférence web organisée par nos confrères du Moniteur, Nicolas Charrel, du cabinet Charrel & Associés, s’est intéressé sur les... Lire

  2. Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?

    le 14/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Une ordonnance récente de référé précontractuel a sanctionné la procédure d’un acheteur au titre « d’une irrégularité tenant à un manque de loyauté dans la mise en œuvre de ses obligations de mise en concurrence ». Le pouvoir adjudicateur avait... Lire

  3. Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat

    le 11/01/2019 à 07h05 par Mathieu Laugier A l’occasion d’une conférence organisée par le barreau des avocats phocéens, Philippe Grimaud, rapporteur public auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorités contractantes dans... Lire

  4. REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers

    le 07/01/2019 à 07h05 par Mathieu Laugier Dans une récente affaire, un tribunal administratif a requalifié le recours de l’excès de pouvoir d’un tiers à contrat en recours plein contentieux, bien que ce dernier ait demandé l’annulation de la décision, de l’autorité publique contractante,... Lire

  5. Acheteur faisant bénéficier à un tiers des bienfaits de son accord-cadre

    le 03/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un pouvoir adjudicateur tiers à un accord-cadre peut-il bénéficier de ce service et dans les conditions fixées par ce contrat, à la suite d'un accord avec l'acheteur à l'origine de l'opération ? La Cour de justice de l’Union... Lire

  6. Les vérités sur les marchés de partenariat (2) : mauvais outil ou mauvaise utilisation ?

    le 28/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Les (ex-)contrats de partenariat ont plusieurs fois défrayés la chronique sans pour autant être interdits. La Cour des comptes européenne l’a expliqué : « Même si les PPP avaient le potentiel pour accélérer la mise en œuvre de politiques […], les... Lire

  7. Les vérités sur les marchés de partenariat (1) : un surcoût pour l’acheteur ?

    le 26/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Les contrats de partenariat n’ont pas bonne presse. Les rapports des Cour des comptes européenne et nationale de ces dernières années ont mis en avant le désastre financier, du côté de la personne publique, occasionné par certains de ces montages... Lire

  8. Sourcing : la vidéosurveillance 2.0

    le 21/12/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Deux start-up, Twenty Two (XXII) et Aquilae, ont conçu chacune de leur côté un logiciel permettant aux systèmes de vidéosurveillances d’analyser l’objet et les postures des individus afin d’aider le responsable sécurité à prendre une décision. De... Lire

  9. Comment mettre en place l’affacturage inversé

    le 18/12/2018 à 07h00 par Mathieu Laugier La réduction des délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs se fera-telle grâce à la solution de l’affacturage inversé ? Le gouvernement mise sur ce procédé, entre autres, pour y parvenir. L’idée est la suivante : l’acheteur confie à un... Lire

  10. Les premières critiques du Code de la commande publique

    le 10/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Le monde de l’achat public a découvert ce mercredi 5 décembre le code de la commande publique. Certains professionnels du droit, qui ont eu accès au texte avant la publication de l’ordonnance n°2018-1074 et du décret n°2018-1075, ont pu apporter... Lire

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