Liste des articles

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

  • 02/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Les cas de recours à la négociation sont strictement encadrés par les directives « marchés publics ». Un peu trop, selon de nombreux praticiens. En revanche...

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

  • 01/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Avoir des liens d’intérêts, qu’il s’agisse de biens matériels possédés, d’activités exercées ou d’engagements...

Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence

Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable

  • 24/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Des éléments confidentiels d’une offre révélés à d’autres soumissionnaires d’un marché public en cours de pasation, ce n'est...

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »

  • 23/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Quinze ans après la publication de la première édition, Nicolas Groper, Premier avocat général à la Cour des comptes, actualise son ouvrage "...

Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes

Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes

  • 19/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

La pondération des critères de jugement des offres est le principe pour les marchés publics passés en procédure formalisée (CCP, art. R. 2152-12). A l...

Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes

Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes

  • 16/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Cela fait bientôt deux ans que la Cour des comptes a publié ses observations sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil. Une démarche qui fait suite à un...

Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public

Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public

  • 12/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

L’appel à projets ou l’appel à manifestation d’intérêt est un procédé de mise en concurrence pouvant être utilisé par une...

Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics

Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics

  • 10/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Avec la loi n°2025-391 du 30 avril 2025, la France se met en conformité avec le droit de l’Union européenne. A côté de la suppression du critère...

Simplifier la commande publique sans tomber dans l’insécurité juridique

Simplifier la commande publique sans tomber dans l’insécurité juridique

  • 06/06/2025 04h:01 Mathieu Laugier

« Le mieux est l'ennemi du bien » Et si la simplification de la commande publique passait d’abord par la remise en cause du principe d’une attribution multicrit...

Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?

Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?

  • 03/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Le retour fracassant de Donald Trump à la Maison Blanche n’a fait qu’accélérer le virage "protectionniste" pris par les Etats-Unis depuis les anné...