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Les articles de Mathieu Laugier

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M. Mathieu Laugier

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  1. Le suivi des sous-traitants se durcit pour les acheteurs publics

    le 05/12/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le contrôle de l’acheteur vis-à-vis des sous-traitants se durcit, à la lecture d’une récente décision du Conseil d’Etat. La portée de la loi du 31 décembre 1975 s’étend. Les obligations des pouvoirs adjudicateurs ne se limitent plus à la lutte... Lire

  2. Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle

    le 04/12/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La difficulté d’un achat de progiciel réside dans la nature et l’étendue des droits du titulaire à transférer. Or le droit de la propriété intellectuelle n’est pas une branche toujours maîtrisée par les acheteurs publics. Des approximations sont... Lire

  3. Achat public : le cri d’alerte des entreprises (2/2)

    le 02/12/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Délais de consultation amputés, manque de variantes, modifications de dernier moment... Les acheteurs publics connaissent-ils les contraintes qui pèsent sur un candidat ? Des chefs d’entreprises racontent à achatpublic.info leurs incompréhensions. Lire

  4. Le concédant est-il tout puissant ?

    le 28/11/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le contrat de concession d’aujourd’hui s’éloignerait de celui façonné par la jurisprudence administrative. Ce constat ressort du colloque du Conseil d’Etat intitulé « Concessions et privatisations : quelle articulation ? ». La relation... Lire

  5. La passation des concessions d’eau est-elle inconstitutionnelle ?

    le 27/11/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Les concessions dont le montant est égal ou supérieur au seuil européen ne sont pas toutes soumises aux mêmes régimes de passation. C’est le cas des délégations de service public d’eau potable qui bénéficient d’une procédure allégée. Le Conseil d... Lire

  6. Réception des travaux : quelle décision adopter ?

    le 25/11/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La réception d'un ouvrage a été le fil conducteur de la 186ème session d’étude de l’APASP (Association pour l’achat du service public). Normal ! Le thème abordé est le contentieux de l’exécution des marchés de travaux. La décision du maître d... Lire

  7. Achat public : le cri d’alerte des entreprises (1/2)

    le 18/11/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier A la veille du Salon des Maires et des collectivités locales (SMCL) qui se tiendra à compter du 19 novembre à la Porte de Versailles, lieu de rencontre privilégié entre acheteurs et fournisseurs, des entreprises attirent l’attention des acheteurs... Lire

  8. Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision

    le 07/11/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un délégataire chargé d’exploiter une desserte maritime sollicite une indemnité d’imprévision : il n’arrive pas à réduire son déficit d’exploitation, qui se creuse au fil des années. Il reproche à l’autorité concédante d’avoir surestimé le... Lire

  9. Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public

    le 31/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La rédaction confuse d’une clause d’une concession de service délimitant le périmètre des variantes est à l’origine du contentieux opposant la société Les Téléskis (un candidat évincé) à la commune de Manigod (l'autorité concédante). Le... Lire

  10. Raccourcir les délais de la consultation à l'aide de l'avis de préinformation ?

    le 28/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Dire que l’avis de préinformation n’est pas dans les petits papiers des professionnels de l’achat, est un euphémisme. A l’heure où l’accès des TPE/PME à la commande publique est une priorité, ce dispositif ne serait pas à négliger. Pour mémoire,... Lire

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