La Folle Semaine des Marchés Publics

Les articles de Mathieu Laugier

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M. Mathieu Laugier

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  1. Accord-cadre ouvert et test d’aptitude : un marché public de la CJUE sur le gril

    le 17/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un contrat-cadre, s'apparentant à un accord-cadre ouvert, pour des prestations de traduction juridique : la Cour de justice de l’Union européenne, en tant que pouvoir adjudicateur, opte en faveur de ce procédé. Qui plus est, elle choisit d... Lire

  2. Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !

    le 15/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Lorsque l’acheteur communique les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue à un candidat évincé, doit-il également justifier en quoi, selon lui, la proposition de l’attributaire n’est pas une offre anormalement basse ? Dans un récent... Lire

  3. Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019

    le 11/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier A la veille du 11e Salon du livre juridique à Paris, achatpublic.info vous présente quatre ouvrages de son choix, publiés en cette rentrée 2019, tous dédiés à la commande publique. Les juristes expérimentés comme les acheteurs en herbe trouveront... Lire

  4. Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?

    le 08/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un récent contentieux devant la Cour administrative d’appel de Nancy met en lumière la problématique suivante : le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Seule certitude : le... Lire

  5. Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation

    le 04/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat continue de construire le régime juridique autour de l’émission de titre exécutoire. Cette fois-ci, avec une nouvelle problématique : une personne publique peut-elle s’obliger contractuellement, avant de prendre un tel acte, à... Lire

  6. Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude

    le 02/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier L’acheteur public est dorénavant un professionnel de l’achat reconnu. Pour des commandes sous le seuil d’exception, il sait s’il doit faire une mise en concurrence et dans quelles conditions. C'est le message de la Direction des affaires... Lire

  7. Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs

    le 27/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Souvent méconnu des collectivités publiques, le bail à construction, régi par le code de la construction et de l’habitat, peut être un outil juridique pertinent en vue d’édifier des équipements collectifs. D’autant que la maîtrise d’ouvrage,... Lire

  8. Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre

    le 20/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Que doit faire l’acheteur, dans le cadre d’un marché mixte, lorsque les prix unitaires d’un candidat sont sous-évalués ? Le tribunal administratif de Montreuil, en se référant à la jurisprudence "Société Sepur" de mars dernier, vient de... Lire

  9. Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur

    le 12/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Toute personne a un droit à régularisation en cas d’erreur face à l’administration depuis la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Quelle est la portée de cette législation en matière de commande publique ? Ce... Lire

  10. Concours de maîtrise d’œuvre : choisir les professionnels membres du jury

    le 09/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, l’acheteur ne peut échapper à cette obligation : « lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit... Lire

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