A nouveau, une prestation de conseils critiquée par la Cour des comptes
- 14/03/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes vient de publier ses observations sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cet établissement public, placé notamment sous la...
Label « Capitale française de la culture » : pas d’exclusion du Code de la commande publique pour la "com’"
- 12/03/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Le Ministère de la Culture lance en 2019 le label "Capitale française de la culture". Sésame attribué tous les deux ans à une commune ou à...
La commande publique à la rescousse de l’IAG ?
- 08/03/2024 05h:01 Mathieu Laugier
« La diffusion de l’IAG semble inéluctable et ses usages possibles sont sources de curiosité, d’intérêt et d’espoir pour les uns ; d’inqui...
Appel à projets de l’ADEME et de la FNCCR : un tremplin pour le MGP énergétique à paiement différé
- 06/03/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un appel à projets à destination des collectivités territoriales a été lancé en février par l’ADEME et la Fédération nationale...
Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?
- 29/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un opérateur qui exerce une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut, pour une même opération de travaux, prétendre à occuper d...
Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables
- 27/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
L’acheteur public est tenu de rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données dites « essentielles » du marché public (CCP,...
Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre
- 26/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes n’ayant pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n’...
Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet
- 22/02/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Hasard du calendrier : au moment où la rédaction échange avec la Cour des comptes européenne pour comprendre les causes de la chute de la concurrence dans les march...
Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner "facultatives"
- 21/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un opérateur ayant entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur public peut se voir exclure de la procédure de passation (CCP, art....
Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?
- 20/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
C’est un résultat pour le moins inquiétant que pointe une étude de la Cour des comptes européenne : l’accroissement spectaculaire en dix ans à l...