CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Les articles de Mathieu Laugier

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M. Mathieu Laugier

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  1. Allègement du recours au contrat de location d’un bien non encore construit

    le 11/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier La Cour de justice de l’Union européenne assouplit-elle le recours à la location d’un bâtiment non encore construit par une personne publique ? C’est la question que l’on peut se poser à la suite d’un arrêt du 21 avril 2021. Pour l’avocat général,... Lire
  2. Les CRC s’intéressent aux procédés internes de gestion des marchés

    le 07/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Il faut renforcer « la culture de la commande publique au sein des services », recommande une chambre régionale des comptes, lors de son contrôle. Ces autorités s’attachent de plus en plus à la présence et à la qualité des procédés internes de... Lire
  3. Passation avec étude de cas : gare au faux pas !

    le 05/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Départager les candidats à un marché public à l’aide d’une étude de cas, c’est possible. En revanche, calquer l’exercice sur une étude qui a déjà été réalisée, lors du marché précédent, c’est litigieux. Le Conseil d’Etat et la rapporteure publique... Lire
  4. Va-t-on vers un rééquilibrage de la portée de Smirgeomes ?

    le 04/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Les jurisprudences de ces derniers mois laissent entrevoir une souplesse dans la recevabilité des recours de candidats évincée, à l’occasion d’un référé précontractuel. La décision "Société Clean Building" marque ce mouvement en France,... Lire
  5. Concession et rentabilité excessive : un mythe ?

    le 30/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Les concessions sont-elles des rentes pour les concessionnaires ? Le cabinet d’avocat Taylor Wessing revient sur le modèle concessif, et plus précisément sur le transfert de risques au concessionnaire, au cours d’un webinaire organisé en... Lire
  6. Faire un SAD en toute tranquillité

    le 27/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Mal-aimé des acheteurs publics, le système d’acquisition dynamique est pourtant considéré par certains praticiens comme la technique d’achat d’avenir. Elle offre une souplesse dans la passation souvent méconnue. Beaucoup plus que l’accord-cadre à... Lire
  7. Tour d’horizon des CRC : définition du besoin, critère des offres et exclusion d’un ex-prestataire

    le 23/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Les rapports des chambres régionales des comptes sont souvent riches d’enseignement sur l’application des règles de la commande publique. Et ceux de mars 2021 ne font pas exception. Les juridictions financières distillent leurs conseils sur la... Lire
  8. Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE

    le 20/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Une société militant pour une énergie propre et renouvelable tente de faire annuler une concession de distribution d’énergie électrique sur le territoire où elle est implantée, en s’appuyant sur la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009... Lire
  9. Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU

    le 13/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat lève les doutes autour des contrats de titres restaurants ou des CESU, quant à leur nature juridique et au procédé d’évaluation de la valeur de la prestation. Une approche qui va modifier les habitudes des acheteurs publics. Une... Lire
  10. Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?

    le 07/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Retour sur l’arrêt du tribunal de l’Union européenne " Sophia Group", qui valide, le 10 février dernier, des critères RSE tels que : la diversité et l’égalité des chances, la lutte contre le harcèlement, l’inclusion de personnes en... Lire

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