Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?
- 25/01/2022 05h:00 Mathieu Laugier
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport annuel : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’...
Et oui ! Le code de la commande publique protège l’acheteur des « fournisseurs tyrans »
- 21/01/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Quelles seront les actions des directions achats cette année ? Une question à laquelle tente de répondre le cabinet Agilebuyer, et le Conseil national des achats (CNA), dans...
Prestation exécutée : comment choisir entre l’"admission" et la "réception"
- 20/01/2022 05h:01 Mathieu Laugier
On ne "parle" plus de « réception » d’une prestation dans le cadre du CCAG-TIC (relatif aux marchés publics de techniques de l'information et de la...
Quand l’achat public peine à recenser ses besoins et à les regrouper par catégorie homogène
- 17/01/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Les chambres régionales des comptes (CRC) ne cessent d’insister auprès des acheteurs publics, à l’occasion de leurs contrôles, sur l’importance de bien...
Un acheteur public condamné pour infraction au code des juridictions financières
- 12/01/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le directeur général de la société anonyme d’économie mixte locale TERACTEM vient d’être condamné. La Cour de discipline budgé...
L’expérience du candidat s’efface au profit de ses savoir-faire
- 10/01/2022 05h:00 Mathieu Laugier
L’expérience s’efface-t-elle au profit des savoir-faire ? C’est la question que tranche l’ordonnance du tribunal administratif (TA) de Toulon du 12 novembre 2021 (n...
Des conseils pour faire un marché d’affacturage inversé
- 04/01/2022 05h:00 Mathieu Laugier
L’affacturage inversé est ouvert aux pouvoirs adjudicateurs ; une possibilité reconnue par le législateur depuis la loi PACTE (n° 2019-486 du 22 mai 2019). Pourtant...
Quiz API : l’achat public se fête en ce réveillon de la Saint Sylvestre
- 31/12/2021 05h:01 Mathieu Laugier
La rédaction d’achatpublic.info vous propose, en ce jour de réveillon de la Saint Sylvestre, de vous replonger sur les évènements de cette fin d’anné...
Retour d’expérience et certificat de bonne exécution : un bilan de fin de marché primé aux TCP
- 27/12/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Plate-forme commissariat sud (PFC Sud), service du commissariat des armées, reçoit du jury des Trophées de la commande publique, édition 2021, le prix de la «...
Votre marché de travaux est-il IPD ?
- 24/12/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Le Building Information Modeling ou "BIM", présent dans les CCAG travaux et de maîtrise d’œuvre depuis la réforme des cahiers des clauses administratives...
