FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
- 28/04/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les Fonds européen de développement régional (FEDER) sont une source de financement à ne pas négliger par les collectivités publiques pour financer leurs...
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
- 24/04/2025 04h:01 Mathieu Laugier
L’attributaire n’a en principe aucun intérêt à agir à l’encontre de la procédure de passation lui confiant le marché public (CE 23 d...
Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré
- 15/04/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Nos confrères de L’Argus de l’assurance titrent récemment : "Un assureur d'origine américaine, un courtier du Pas-de-Calais et des milliers de vé...
Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?
- 14/04/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La question relative aux droits dont dispose un opérateur d’un pays tiers, lorsqu’il participe à la passation d’un marché public d’un Etat membre de l...
La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche
- 11/04/2025 04h:01 Mathieu Laugier
La Cour des comptes, en ce début d’année, invitait EDF à assouplir ses pratiques achats en recourant aux exceptions prévues en matière de commande publique...
Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !
- 10/04/2025 04h:01 Mathieu Laugier
La Commission sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie...
Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
- 08/04/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Des règlements européens où se trouvent des dispositions "commande publique", ce n’est pas un phénomène inédit. On peut citer par...
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
- 03/04/2025 05h:01 Mathieu Laugier
Une demande de précision adressée à un soumissionnaire à un marché public ne peut conduire à des négociations (CCP, art. R. 2161-5). Il est imp...
Le SPASER : une commande publique à multiples enjeux pour un achat peu efficace ?
- 28/03/2025 04h:01 Mathieu Laugier
« Tu vas pas mourir de rire, et c'est pas rien de le dire » Mickey 3D (respire) Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement...
Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
- 27/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier
La sous-pondération du critère prix dans un marché public a de nouveau fait l’objet de contestation (relire "Marché public à prix forfaitaire : une...
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