Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs
- 01/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La présence d’une offre anormalement basse (OAB) ne peut se déduire par la seule comparaison des montants avec les autres offres déposées ou l'estimation de l...
Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
- 31/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) prévoit une série d’hypothèses dans lesquelles un marché public ou une concession prennent fin de manière anticip...
Mise en bière de la DSP
- 26/05/2023 04h:21 Mathieu Laugier
Un contrat est une délégation de service public (DSP) dès lors que l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un opé...
Rapport de la DSP : la collectivité est elle aussi soumise à certaines obligations
- 22/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le concessionnaire est tenu de produire un rapport annuel faisant un état des lieux de l’exploitation de l’ouvrage ou du service concédé (CCP, art. L. 3131-5 et...
Pas de garantie décennale sans constructeur
- 16/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Un constructeur peut engager sa responsabilité décennale envers le maître d’ouvrage dès lors que des dommages apparaissent dans le délai d’é...
Association-collectivité : un couple aux multiples dimensions juridiques
- 10/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’une association gère une activité d’intérêt général financée en partie ou en totalité par une collectivit...
Discordes autour de l’irrégularité de l’offre
- 04/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Est une offre irrégulière toute proposition d’un soumissionnaire méconnaissant la législation applicable ou ne respectant pas les exigences formulées dans...
La CJUE ne s'oppose pas à l’idée de réserver des marchés de services sociaux
- 26/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se penche de nouveau sur les règles de passation des "marchés pour des services sociaux et d’autres services...
Echapper au paiement des intérêts moratoires… c’est possible !
- 25/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que la collectivité publique ne paie pas en temps et en heure le titulaire du marché public, le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalit...
Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque »
- 21/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’épreuve des courriers est l’étape charnière. Tout peut basculer ! A cet instant, l’aventure s’arrête. Le candidat a les nerfs à vif. Et...
