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Les articles de Mathieu Laugier

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M. Mathieu Laugier

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  1. Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour

    le 14/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier L’indemnisation des biens de retours, à la suite d’une résiliation d’une concession, se précise dans une récente décision du Conseil d’Etat. L’autorité concédante doit indemniser son ex-concessionnaire lorsque ces biens ne sont pas totalement... Lire

  2. Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public

    le 12/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier L'Assemblée nationale a rejeté en novembre dernier une proposition de loi qui envisageait d’inclure, comme motif d 'exclusion à un marché public, toute condamnation pour atteinte à l’écosystème. Pour l'heure, les opérateurs... Lire

  3. Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle

    le 05/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins, encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le... Lire

  4. L’acheteur public vu par le CNFPT

    le 04/02/2020 à 08h49 par Mathieu Laugier Le Centre national de la fonction publique territoriale a publié une nouvelle mise à jour de la fiche métier de l’acheteur public. Un tel document ne sert pas simplement à lister les attributions rattachées à une profession. A travers une fiche... Lire

  5. [Interview] Sensibilisation et cartographie des risques de corruption : les formations de l’AFA-CNFPT

    le 29/01/2020 à 09h00 par Mathieu Laugier Achatpublic.info s’entretient avec Maître Samuel Dyens, un des intervenants des formations sur les atteintes à la probité organisée par l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), à l... Lire

  6. Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »

    le 27/01/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure un marché public de type VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) avec un promoteur immobilier, depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procédé reste méconnu au sein des collectivités. Pourtant... Lire

  7. Se diriger vers une analyse TCO de l’achat public

    le 21/01/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Connaissez-vous l’approche TCO ? Elle vise à contrôler les coûts d’achats sur tout le cycle de vie des biens et des services acquis. Cette démarche n’est pas une nouveauté dans le secteur privé. Le TCO, à savoir "Total Cost of Ownership"... Lire

  8. [Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics

    le 17/01/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier L’Agence française anti-corruption (AFA) vient de publier un Plan national de lutte contre la corruption, dans lequel elle préconise de former les agents publics sur les risques de corruption. Antoine Jocteur Monrozier, membre de l’agence,... Lire

  9. L’autorité concédante est-elle partiale si elle reporte la remise des offres à la demande d’un candidat ?

    le 09/01/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat valide, juste avant Noël, l’attribution d’une concession à une société d’économie mixte dont l’autorité délégante en est l’actionnaire. Et qui plus est, cette dernière avait auparavant prorogé la date limite de dépôt des offres ... Lire

  10. Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local

    le 06/01/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Dans une décision publiée fin décembre 2019, le Conseil d’Etat vient d’admettre un sous-critère dans lequel une collectivité évalue les retombées des offres sur l’emploi local, dans le cadre d’une délégation de service public. Mais sous certaines... Lire

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