
Le code sous ordonnance
En guise de lecture pour les vacances estivales, les acheteurs pourront se plonger dans l’ordonnance sur les marchés publics, publiée au JO du vendredi 24 juillet 2015. La consultation publique du décret d’application est prévue « pour la fin de l’été », selon Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, qui a bien voulu analyser les grandes lignes du texte fondateur de la réforme de la commande publique.


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