Le DUME se fait (toujours) attendre

Info du jour

 25/09/2015
 Sandrine Dyckmans

Attendu depuis des mois, le document unique de marché européen (DUME) est toujours en consultation auprès des 28 Etats membres jusqu’au 30 septembre. Le DAJ de Bercy continue de faire pression pour que le formulaire, jugé indigent dans sa première mouture, soit encore simplifié et attend sa version définitive pour décider s’il sera appliqué ou non sous les seuils. Dans la perspective du « tout démat » obligatoire au-dessus des seuils à partir du 1er janvier 2018, la DAJ réfléchit à une refonte des formulaires marchés publics pour élaborer un document électronique standardisé.

C’est un accouchement au forceps. Après des mois et des mois de concertation, le document unique de marché européen (DUME) n’est toujours pas au point et a pris plus d’un an de retard. Il aurait dû sortir quelques mois après la publication de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014, mais en ce mois de septembre 2015, il est toujours en discussion. Les 28 Etats membres ont en effet jusqu’au 30 septembre prochain pour transmettre