Contentieux de l’achat public d’énergie : il suffisait d’une étincelle
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Achat d'énergie
Avocat associé au cabinet Ravetto, Patrick Labayle-Pabet analyse une récente décision du TA de Paris, relative à un accord-cadre de fourniture de gaz. Un jugement intéressant à double titre puisque le magistrat s’est penché à la fois sur la possibilité de basculer, dans le cas des marchés subséquents, du référé précontractuel au référé contractuel, quand bien même aucun délai de stand still n’aurait été méconnu, et sur la notion d’offre anormalement basse.
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