Jacques Fournier de Laurière : les acheteurs méconnaissent le marché global de performance

Tribune
  • 04/01/2018
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Le marché global de performance est un ovni dans le paysage de la commande publique. Selon Jacques Fournier de Laurière, président honoraire à la CAA de Paris, l’acheteur dispose d’une liberté extraordinaire. D’abord, il n’a pas à justifier le fait de déroger à l’allotissement. Ensuite, il suffit simplement d’intégrer une clause de performance et un volet de maintenance, même infime, dans le cahier des charges pour accéder à ce sésame. Cette procédure n’est pas limitée uniquement aux travaux. Et elle est aussi bien adaptée pour des opérations de grande envergure que pour des prestations dont le montant est inférieur aux seuils européens.

Déroger au principe de l’allotissement, sans le justifier, en toute sécurité et sans risque de requalification par le juge, c’est possible. Comment ? En choisissant le marché public global de performance (MPGP). Cette procédure est présente depuis la réforme de la commande publique. Les marchés de conception et/ou réalisation, exploitation maintenance (CREM/REM) et les contrats de performance énergétique (CP

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