Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat d’avril 2018
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences d’avril 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. Les décisions du mois sont les suivantes :
- Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/decisions-de-justice/2018/04/11/un-avis-au-boamp-defere-devant-le-juge-de-lexces-de )
- Société Eiffage construction Alsace (lire l’info : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/conseil-detat-allongement-des-delais-surcouts-de-chantier-et-depart-des-interets )
- Société Altraconsulting (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/04/04/groupement-doperateur-obligation-de-confier-une-prestation )