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Commentaire

  1. Régularisation des candidatures et des offres : un cadre juridique assoupli

    le 03/02/2017 à 07h08 par Marie Lhéritier Marie Lhéritier, avocat associé au cabinet Lhéritier avocats, analyse les différentes possibilités permises par le décret du 25 mars 2016 de repêcher les candidatures et les offres. Elle fournit également plusieurs recommandations à insérer dans... Lire
  2. Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ?

    le 04/01/2017 à 07h09 par V.Corneloup et G.Rothdiener PCN ou DC ? En raison de conditions de recours et de mise en œuvre quasi identiques, les personnes publiques ont parfois du mal à savoir quelle procédure privilégier. Pour Vincent Corneloup et Gaëtan Rothdiener, respectivement avocat associé et... Lire
  3. En précontractuel, trompe qui peut ?

    le 29/11/2016 à 07h08 par Rédaction Maître Laurent-Xavier Simonel, avocat associé et Marguerite Pradère, juriste, au cabinet KGA, reviennent ce mois-ci sur une récente décision du Conseil d’Etat qui refuse de reconnaître le caractère communicable d’une note de conseil juridique. L&... Lire
  4. Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?

    le 05/10/2016 à 07h09 par Hervé Letellier Avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marchés publics peuvent recourir à la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur être... Lire
  5. Les nouvelles règles relatives à la modification des marchés publics

    le 27/07/2016 à 07h09 par Rédaction Vincent Brenot, avocat associé, et Hélène Billery, avocat counsel chez August & Debouzy décodent les changements apportés par la réforme s’agissant de la vie des contrats. Un éclairage didactique bienvenu étant donné le caractère plutôt... Lire
  6. L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe

    le 29/06/2016 à 07h01 par Géraud D'alboy Géraud d’Alboy, avocat associé au cabinet Palmier, décrypte le nouvel article 5 du décret du 25 mars 2016 relatif à la participation d’un opérateur économique à la préparation du marché et au respect de l'égalité de traitement. Quelles... Lire
  7. La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?

    le 24/05/2016 à 07h00 par Thomas Forray Utilisée par certaines collectivités, la « clause Molière » consiste à exiger que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public, soient capables de comprendre et de parler le français. Est-ce légal ? Maître Thomas Forray, avocat au... Lire
  8. Le nouveau régime applicable aux bons de commande

    le 26/04/2016 à 07h07 par Pierre-Alexis Ramaut Pierre-Alexis Ramaut, avocat associé au cabinet Cornet Vincent Segurel, fait le point sur les marchés à bons de commande désormais envisagés comme des modalités particulières d'exécution des accords-cadres. Selon lui, si régime juridique de... Lire
  9. Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?

    le 24/02/2016 à 07h02 par Rédaction Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk, avocats à la Cour, font le point ce mois-ci sur les personnes (publiques et privées) soumises à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. En bonus, un tableau récapitulatif pour s&... Lire
  10. La garantie d’une rémunération minimale compatible avec l’Union européenne

    le 06/01/2016 à 07h20 par Rédaction Maître Antoine Woimant, avocat associé au cabinet MCL avocats et Delphine Gobert, responsable du bureau des affaires générales et des achats à l’école centrale de Marseille, reviennent ce mois-ci sur la récente décision de la CJUE, qui juge que le... Lire

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