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Commentaire

  1. Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

    le 31/05/2018 à 07h05 par Sébastien Palmier Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour... Lire
  2. Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie

    le 05/04/2018 à 07h00 par Gilles Le Chatelier L’annulation partielle par le Conseil d’Etat de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) n’a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va... Lire
  3. Procédures restreintes et concours : la question des DCE en ligne

    le 01/02/2018 à 07h09 par Arnaud Latrèche Transposition de l'article 53 de la directive 2014/24/UE, l'article 39 du décret du 25 mars 2016 impose à l'acheteur de mettre les documents de la consultation à la disposition des opérateurs sur sa plateforme de dématérialisation,... Lire
  4. Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?

    le 20/12/2017 à 07h00 par Hervé Letellier Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 6 octobre 2017 apportant certaines précisions sur les modalités d’indemnisation du titulaire d’un contrat annulé en raison d’une faute de... Lire
  5. Pouvoir de modulation des pénalités du juge limité aux pénalités inusuelles ?

    le 03/10/2017 à 07h07 par Yann Simmonet Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associés, revient sur la jurisprudence « Centre interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent », venue préciser les modalités de mise en œuvre du pouvoir du juge pour... Lire
  6. Quel cadre pour la modification anticipée de contrats de longue durée ?

    le 28/06/2017 à 07h07 par Florence David Les textes nationaux ont intégré des mesures spécifiques aux modifications des contrats de la commande publique, dans le cadre de la transposition des directives. Ces dispositions sont désormais explicitement régies par l'art. 65 de l... Lire
  7. Les nouvelles obligations énergétiques du parc tertiaire public

    le 22/05/2017 à 07h00 par Olivier Ortega Publié in extremis au JO du 10 mai, le décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire met en application une obligation de réalisation de... Lire
  8. Le juge encadre le rôle et le financement des centrales d’achat

    le 03/04/2017 à 07h00 par Rodolphe Rayssac Rodolphe Rayssac nous donne son sentiment au sujet d’une récente décision de la CAA de Paris. Pour l’avocat, le juge, s’il restreint le rôle d’une centrale d’achat, ne sanctionne pas le principe des marges arrière mais ses modalités d’application.... Lire
  9. Régularisation des candidatures et des offres : un cadre juridique assoupli

    le 03/02/2017 à 07h08 par Marie Lhéritier Marie Lhéritier, avocat associé au cabinet Lhéritier avocats, analyse les différentes possibilités permises par le décret du 25 mars 2016 de repêcher les candidatures et les offres. Elle fournit également plusieurs recommandations à insérer dans... Lire
  10. Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ?

    le 04/01/2017 à 07h09 par V.Corneloup et G.Rothdiener PCN ou DC ? En raison de conditions de recours et de mise en œuvre quasi identiques, les personnes publiques ont parfois du mal à savoir quelle procédure privilégier. Pour Vincent Corneloup et Gaëtan Rothdiener, respectivement avocat associé et... Lire

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