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Commentaire

  1. Les nouvelles obligations énergétiques du parc tertiaire public

    le 22/05/2017 à 07h00 par Olivier Ortega Publié in extremis au JO du 10 mai, le décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire met en application une obligation de réalisation de... Lire
  2. Le juge encadre le rôle et le financement des centrales d’achat

    le 03/04/2017 à 07h00 par Rodolphe Rayssac Rodolphe Rayssac nous donne son sentiment au sujet d’une récente décision de la CAA de Paris. Pour l’avocat, le juge, s’il restreint le rôle d’une centrale d’achat, ne sanctionne pas le principe des marges arrière mais ses modalités d’application.... Lire
  3. Régularisation des candidatures et des offres : un cadre juridique assoupli

    le 03/02/2017 à 07h08 par Marie Lhéritier Marie Lhéritier, avocat associé au cabinet Lhéritier avocats, analyse les différentes possibilités permises par le décret du 25 mars 2016 de repêcher les candidatures et les offres. Elle fournit également plusieurs recommandations à insérer dans... Lire
  4. Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ?

    le 04/01/2017 à 07h09 par V.Corneloup et G.Rothdiener PCN ou DC ? En raison de conditions de recours et de mise en œuvre quasi identiques, les personnes publiques ont parfois du mal à savoir quelle procédure privilégier. Pour Vincent Corneloup et Gaëtan Rothdiener, respectivement avocat associé et... Lire
  5. En précontractuel, trompe qui peut ?

    le 29/11/2016 à 07h08 par Rédaction Maître Laurent-Xavier Simonel, avocat associé et Marguerite Pradère, juriste, au cabinet KGA, reviennent ce mois-ci sur une récente décision du Conseil d’Etat qui refuse de reconnaître le caractère communicable d’une note de conseil juridique. L&... Lire
  6. Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?

    le 05/10/2016 à 07h09 par Hervé Letellier Avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marchés publics peuvent recourir à la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur être... Lire
  7. Les nouvelles règles relatives à la modification des marchés publics

    le 27/07/2016 à 07h09 par Rédaction Vincent Brenot, avocat associé, et Hélène Billery, avocat counsel chez August & Debouzy décodent les changements apportés par la réforme s’agissant de la vie des contrats. Un éclairage didactique bienvenu étant donné le caractère plutôt... Lire
  8. L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe

    le 29/06/2016 à 07h01 par Géraud D'alboy Géraud d’Alboy, avocat associé au cabinet Palmier, décrypte le nouvel article 5 du décret du 25 mars 2016 relatif à la participation d’un opérateur économique à la préparation du marché et au respect de l'égalité de traitement. Quelles... Lire
  9. La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?

    le 24/05/2016 à 07h00 par Thomas Forray Utilisée par certaines collectivités, la « clause Molière » consiste à exiger que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public, soient capables de comprendre et de parler le français. Est-ce légal ? Maître Thomas Forray, avocat au... Lire
  10. Le nouveau régime applicable aux bons de commande

    le 26/04/2016 à 07h07 par Pierre-Alexis Ramaut Pierre-Alexis Ramaut, avocat associé au cabinet Cornet Vincent Segurel, fait le point sur les marchés à bons de commande désormais envisagés comme des modalités particulières d'exécution des accords-cadres. Selon lui, si régime juridique de... Lire

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