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L'Europe

  1. L'Europe veut redonner un nouveau souffle à l’achat public des véhicules propres

    le 13/11/2017 à 07h00 par Mathieu Bion Dans le cadre d’un paquet législatif visant à stimuler la mobilité « propre », la Commission européenne a mis sur la table, le 8 novembre, une proposition qui étend les possibilités d’achat public de véhicules à faibles émissions polluantes et... Lire
  2. Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme

    le 07/11/2017 à 07h00 par Mathieu Bion Une étape importante a été franchie, fin octobre, dans la révision des règles européennes encadrant le détachement des travailleurs qui a fait couler beaucoup d’encre en France au sujet des marchés publics et généré les fameuses clauses Molière.... Lire
  3. Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu

    le 09/10/2017 à 07h00 par Mathieu Bion La Commission européenne est d’avis que la réforme de 2014 des directives marchés publics n’a guère modifié les comportements des acheteurs publics. Le prix reste par exemple le seul critère d’attribution dans plus de la moitié des cas. Et l... Lire
  4. L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE

    le 10/05/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis En décryptant un récent arrêt de la CJUE, Alain Ménéménis invite les acheteurs publics à se familiariser avec le mode de raisonnement des juges européens concernant la compatibilité entre des textes nationaux et communautaires sur des sujets... Lire
  5. Bruxelles réfléchit à de nouveaux outils marchés pour l'automne prochain

    le 24/02/2017 à 07h01 par Mathieu Bion Les États membres de l’Union européenne n’ont guère envie de remettre les directives « marchés publics » sur le métier, préférant à un tel chantier la mise en œuvre des règles européennes révisées en 2014 et applicables depuis seulement un an.... Lire
  6. Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics

    le 22/02/2017 à 07h05 par Romain Cayrey Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’un transfert de compétence n’est pas un marché public. Si le CGCT posait déjà ce principe, c’est une bonne nouvelle pour la France, en pleine... Lire
  7. In house : quid de l’activité exercée pour des collectivités non associées ?

    le 23/12/2016 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Dans une décision récente, la Cour de justice de l’union européenne est venue préciser, en matière d’exception « in house », l’exigence selon laquelle l’entité attributaire doit réaliser l’essentiel de son activité avec la ou les collectivités qui... Lire
  8. Les conditions d'exclusion d'un candidat qui ne paie pas ses cotisations sociales

    le 12/12/2016 à 07h00 par Rédaction Dans une décision récente, la Cour de justice de l’union européenne a considéré qu’une législation nationale qui oblige le pouvoir adjudicateur à exclure d’une procédure de marchés publics un candidat en cas d’infraction à l’obligation de... Lire
  9. A quelles conditions peut-on modifier substantiellement le marché ?

    le 04/10/2016 à 07h02 par Emmanuelle Maupin La conclusion d’une transaction entre les parties ne peut justifier la modification substantielle d’un marché public. Celle-ci doit donner lieu à une nouvelle consultation, sauf si les documents du marché prévoient la faculté d’adapter certaines... Lire
  10. Traité transatlantique : les marchés publics ne bloquent pas la poursuite des négociations

    le 30/09/2016 à 07h02 par Mathieu Bion Malgré l’opposition d’une poignée de pays, dont fait partie la France, qui invoquent notamment l’absence de volonté des États-Unis d’ouvrir leurs marchés publics, les négociations au sujet du traité transatlantique vont se poursuivre, comme l’ont... Lire

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