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L'Europe

  1. Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu

    le 09/10/2017 à 07h00 par Mathieu Bion La Commission européenne est d’avis que la réforme de 2014 des directives marchés publics n’a guère modifié les comportements des acheteurs publics. Le prix reste par exemple le seul critère d’attribution dans plus de la moitié des cas. Et l... Lire
  2. L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE

    le 10/05/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis En décryptant un récent arrêt de la CJUE, Alain Ménéménis invite les acheteurs publics à se familiariser avec le mode de raisonnement des juges européens concernant la compatibilité entre des textes nationaux et communautaires sur des sujets... Lire
  3. Bruxelles réfléchit à de nouveaux outils marchés pour l'automne prochain

    le 24/02/2017 à 07h01 par Mathieu Bion Les États membres de l’Union européenne n’ont guère envie de remettre les directives « marchés publics » sur le métier, préférant à un tel chantier la mise en œuvre des règles européennes révisées en 2014 et applicables depuis seulement un an.... Lire
  4. Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics

    le 22/02/2017 à 07h05 par Romain Cayrey Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’un transfert de compétence n’est pas un marché public. Si le CGCT posait déjà ce principe, c’est une bonne nouvelle pour la France, en pleine... Lire
  5. In house : quid de l’activité exercée pour des collectivités non associées ?

    le 23/12/2016 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Dans une décision récente, la Cour de justice de l’union européenne est venue préciser, en matière d’exception « in house », l’exigence selon laquelle l’entité attributaire doit réaliser l’essentiel de son activité avec la ou les collectivités qui... Lire
  6. Les conditions d'exclusion d'un candidat qui ne paie pas ses cotisations sociales

    le 12/12/2016 à 07h00 par Rédaction Dans une décision récente, la Cour de justice de l’union européenne a considéré qu’une législation nationale qui oblige le pouvoir adjudicateur à exclure d’une procédure de marchés publics un candidat en cas d’infraction à l’obligation de... Lire
  7. A quelles conditions peut-on modifier substantiellement le marché ?

    le 04/10/2016 à 07h02 par Emmanuelle Maupin La conclusion d’une transaction entre les parties ne peut justifier la modification substantielle d’un marché public. Celle-ci doit donner lieu à une nouvelle consultation, sauf si les documents du marché prévoient la faculté d’adapter certaines... Lire
  8. Traité transatlantique : les marchés publics ne bloquent pas la poursuite des négociations

    le 30/09/2016 à 07h02 par Mathieu Bion Malgré l’opposition d’une poignée de pays, dont fait partie la France, qui invoquent notamment l’absence de volonté des États-Unis d’ouvrir leurs marchés publics, les négociations au sujet du traité transatlantique vont se poursuivre, comme l’ont... Lire
  9. La CJUE en trois dimensions

    le 13/07/2016 à 07h13 par Alain Ménéménis Un contrat de fourniture passé par un organisme public est-il forcément un marché ? Un membre d’un groupement défaillant peut-il candidater en son nom propre ? Une disposition nationale instaurant une cause d’exclusion automatique méconnaît ou non... Lire
  10. Peut-on substituer un candidat en cours de procédure ?

    le 28/06/2016 à 07h00 par Emmanuelle Maupin La cour de justice de l’Union européenne juge, dans un arrêt récent, que le principe d’égalité de traitement des opérateurs économiques ne s’oppose pas à ce qu’une entité adjudicatrice autorise l’un des deux opérateurs parties à un groupement d... Lire

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