SCOOP
Bonjour à tous,
Les étudiants en Master contrats publics vont être invités à plancher sur ce sujet :
"Un acheteur public continental doit prochainement passer commande de matériel roulant ferroviaire. La situation est classique : l'attributaire est une entreprise locale désignée juste avant l'étape de l'identification des besoins, non financés pour l'heure. Bien que le Service juridique de ce pouvoir adjudicateur ait mangé du lion et produit un bel effort, il planche en vain depuis un trimestre afin d'identifier le montage ad'hoc. Il compte sur votre perspicacité (sa copie est à rendre très rapidement pour cause de rendez-vous important). Vous étudierez les différentes possibilités, étant précisé que :
- l'achat envisagé ne porte pas sur des trains électriques miniatures, l'offre à venir ne sera pas anormalement basse et la main d'oeuvre sera normalement rémunérée : un achat inférieur à 25 000 € avec formalisme allégé est à exclure,
- l'achat par pièce détachée est formellement interdit de même que la référence à une marque,
- le Comptable public est particulièrement tâtillon : il ne se satisfaira pas d'un simple certificat administratif et tout montage fictif ou promesse de promotion / décoration type rosette sont fortement déconseillés".
L'usage de la calculatrice est interdit. La consultation de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 est possible mais parfaitement inutile.