Trois décisions très pratico-pratiques

Chronique

Alain Ménéménis a choisi, en novembre, de s’attarder sur trois décisions du CE concernant la vérification de l’exactitude des éléments de candidatures, la réception des courriels s’agissant de procédures électroniques et la régularisation des offres.

La jurisprudence n’est pas faite que d’arrêts de principe ou même d’arrêts tranchant des questions de droit importantes. On y trouve aussi nombre de décisions plus modestes, dont les enjeux juridiques sont limités, mais qui peuvent cependant revêtir, pour les praticiens, une grande importance pratique. La période récente fournit plusieurs exemples de ce type d’arrêts, par lesquels le Conseil d’Etat est con

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