Liste des articles

[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse

[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse

  • 14/11/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Aux termes de l’article L.2113-10 du code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés dès lors que des prestations distinctes peuvent...

[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !

[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !

  • 11/10/2023 05h:00 Nicolas Lafay

La question, à laquelle le tribunal administratif de Versailles a répondu au cœur de l’été, risque malheureusement de se poser de plus en plus fré...

[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser

[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser

  • 20/09/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Ce mois-ci, nous avons choisi de revenir sur deux ordonnances de référé qui traitent de la question des variantes. Rappelons qu’aux termes de l’article R.2151-8 du...

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

  • 30/08/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Depuis le début de l’année, plusieurs ordonnances sont intervenues sur la question de l’offre inacceptable, dont on rappelle qu’il s’agit, aux termes de l...

[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix

[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix

  • 24/07/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Si la mode est aux sous-critères, certaines règles doivent impérativement être respectées par les acheteurs qui y recourent : transparence, objectivité et...

[Au plus près des TA] Pas de place à l’ambivalence dans la commande publique

[Au plus près des TA] Pas de place à l’ambivalence dans la commande publique

  • 14/06/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Si dans le cadre de la présente chronique, sont régulièrement étudiés les différents aspects de la procédure de référé pr...

[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères

[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères

  • 23/05/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Nous commentons régulièrement ici des décisions qui censurent le recours à la procédure avec négociation, les juges considérant que les conditions...

[Au plus près des TA] Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé

[Au plus près des TA] Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé

  • 11/04/2023 05h:00 Nicolas Lafay

La plupart du temps, le choix du tribunal devant lequel introduire sa requête en référé précontractuel ne pose pas de difficulté. Lorsqu’il s’...

[Au plus près des TA] Le BPU : ce casse-tête pour les candidats

[Au plus près des TA] Le BPU : ce casse-tête pour les candidats

  • 06/03/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Comment bien remplir son BPU (bordereau des prix unitaire) ? La question peut sembler naïve. En effet, à première vue, il peut paraître assez évident d’y r...

[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre

[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre

  • 30/01/2023 05h:00 Nicolas Lafay

  L’attributaire : un candidat comme un autre L’attributaire du marché est-il toujours irrecevable à contester la procédure de passation dans le...