Liste des articles

[Au plus près des TA] Prix à 0, mémoire trop court et un signataire non habilité : marchés publics litigieux

[Au plus près des TA] Prix à 0, mémoire trop court et un signataire non habilité : marchés publics litigieux

  • 09/06/2026 04h:00 Nicolas Lafay

  Pas d’irrégularité du BPU pour un prix à zéro euro En ces temps de crise économique, où la guerre des prix fait rage, le risque de...

[Au plus près des TA] En commande publique, on ne badine pas avec le formalisme !

[Au plus près des TA] En commande publique, on ne badine pas avec le formalisme !

  • 23/04/2026 04h:00 Nicolas Lafay

La phase de négociation est amenée à prendre de plus en plus de place dans les procédures de passation des marchés publics (notamment avec le mouvement d’...

[Au plus près des TA] La méthode de la « règle de trois inversée » validée en marché public

[Au plus près des TA] La méthode de la « règle de trois inversée » validée en marché public

  • 10/03/2026 04h:00 Nicolas Lafay

Ce mois-ci, pas moins de quatre ordonnances ont traité de la question de la régularité des méthodes de notation. On sait que le pouvoir adjudicateur définit...

[Au plus près des TA] Les critères en marché public… un cadre juridique pas toujours maîtrisé

[Au plus près des TA] Les critères en marché public… un cadre juridique pas toujours maîtrisé

  • 05/02/2026 04h:01 Nicolas Lafay

La question des critères et des sous-critères reste assurément une question centrale des procédures de passation des marchés publics. Bien que les règles...

[Au plus près des TA] Quelques décisions Commande publique ...

[Au plus près des TA] Quelques décisions Commande publique ... "inhabituelles "

  • 27/01/2026 04h:00 Nicolas Lafay

En ce dernier mois de l’année 2025, j’ai souhaité commenter trois décisions qui ont rendu des solutions peu fréquentes sur trois points pourtant bien...

[Au plus près des TA] Le référé précontractuel… ton univers impitoyable !

[Au plus près des TA] Le référé précontractuel… ton univers impitoyable !

  • 23/12/2025 04h:00 Nicolas Lafay

Trois sujets bien distincts dans cette chronique, qui illustrent tous la sévérité de certaines ordonnances.   L’intérêt lésé d...

[Au plus près des TA] Quand des conflits d’intérêts secouent la commande publique

[Au plus près des TA] Quand des conflits d’intérêts secouent la commande publique

  • 26/11/2025 04h:00 Nicolas Lafay

Depuis longtemps déjà, le Conseil d’Etat a affirmé qu’au nombre des principes généraux du droit qui s’imposent au pouvoir adjudicateur figure...

[Au plus près des TA] Le multivers des contentieux

[Au plus près des TA] Le multivers des contentieux "marchés publics"

  • 14/10/2025 04h:00 Nicolas Lafay

Pour diverses raisons (sur lesquelles ont ne s’étendra pas ici), certaines ordonnances de référé précontractuel rendues au mois d’août sont...

[Au plus près des TA] Candidater à un marché public : gare aux pièces financières !

[Au plus près des TA] Candidater à un marché public : gare aux pièces financières !

  • 30/09/2025 04h:00 Nicolas Lafay

On a beau répéter que c’est l’offre la mieux disante qui doit être retenue et non simplement l’offre la moins disante, le critère du prix reste un...

[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite

[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite

  • 09/09/2025 04h:00 Nicolas Lafay

Une fois n’est pas coutume, la présente chronique s’intéresse ce mois-ci à deux décisions de cours administratives d’appel. Chose par dé...