[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
- 30/01/2023 05h:00 Nicolas Lafay
L’attributaire : un candidat comme un autre L’attributaire du marché est-il toujours irrecevable à contester la procédure de passation dans le...
[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux
- 18/01/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Le dépôt des offres par voie dématérialisée a constitué, à mon sens, l’avancée majeure en matière d’accès à...
[Au plus près des TA] Justifier l’absence d’OAB en 7h : un délai jugé raisonnable
- 22/12/2022 05h:00 Nicolas Lafay
OAB et délai de précision On sait que lorsqu’un acheteur suspecte une offre d’être anormalement basse, il doit mettre en œuvre une proc...
[Au plus près des TA] L’autonomie commerciale : clé de voute de la participation de plusieurs filiales d’une même holding
- 14/11/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Condition de rejet des candidatures issues de filiales d’une même holding Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat "Métropole Aix-Marseille-...
[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions
- 31/10/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Mentionner une marque sans ajouter la mention « ou équivalent » Les acheteurs publics qui procèdent à la définition de leurs besoins...
[Au plus près des TA...] Ça bouge sur le critère "RSE" ! Le juge plus ouvert à cette idée
- 07/09/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Une avancée jurisprudentielle sur le critère "RSE" Même si le Conseil d’Etat, a, dans son arrêt "Nantes Métropole"...
[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !
- 24/08/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Le référé précontractuel met très souvent aux prises des entreprises concurrentes, le candidat évincé soulevant fréquemment des moyens dirig...
[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte
- 27/07/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Deux ordonnances rendues au mois de mai illustrent, une nouvelle fois, la difficulté, pour les acheteurs, de recourir à la procédure avec négociation (l’ancienne...
[Au plus près des TA...] Le DQE masqué s’invite en DSP
- 28/06/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Le Conseil d’Etat a, à plusieurs reprises, validé l’utilisation de la technique dite du "chantier masqué" pour apprécier les offres financi...
[Au plus près des TA...] Astuces pour une passation réussie
- 30/05/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Pas de sauvetage d’une offre déposée tardivement Le Conseil d’Etat a récemment indiqué qu’un dépôt tardif ne...