Liste des articles

[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères

[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères

  • 23/05/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Nous commentons régulièrement ici des décisions qui censurent le recours à la procédure avec négociation, les juges considérant que les conditions...

[Au plus près des TA] Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé

[Au plus près des TA] Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé

  • 11/04/2023 05h:00 Nicolas Lafay

La plupart du temps, le choix du tribunal devant lequel introduire sa requête en référé précontractuel ne pose pas de difficulté. Lorsqu’il s’...

[Au plus près des TA] Le BPU : ce casse-tête pour les candidats

[Au plus près des TA] Le BPU : ce casse-tête pour les candidats

  • 06/03/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Comment bien remplir son BPU (bordereau des prix unitaire) ? La question peut sembler naïve. En effet, à première vue, il peut paraître assez évident d’y r...

[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre

[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre

  • 30/01/2023 05h:00 Nicolas Lafay

  L’attributaire : un candidat comme un autre L’attributaire du marché est-il toujours irrecevable à contester la procédure de passation dans le...

[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux

[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux

  • 18/01/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Le dépôt des offres par voie dématérialisée a constitué, à mon sens, l’avancée majeure en matière d’accès à...

[Au plus près des TA] Justifier l’absence d’OAB en 7h : un délai jugé raisonnable

[Au plus près des TA] Justifier l’absence d’OAB en 7h : un délai jugé raisonnable

  • 22/12/2022 05h:00 Nicolas Lafay

  OAB et délai de précision On sait que lorsqu’un acheteur suspecte une offre d’être anormalement basse, il doit mettre en œuvre une proc...

[Au plus près des TA] L’autonomie commerciale : clé de voute de la participation de plusieurs filiales d’une même holding

[Au plus près des TA] L’autonomie commerciale : clé de voute de la participation de plusieurs filiales d’une même holding

  • 14/11/2022 05h:00 Nicolas Lafay

  Condition de rejet des candidatures issues de filiales d’une même holding Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat "Métropole Aix-Marseille-...

[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions

[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions

  • 31/10/2022 05h:00 Nicolas Lafay

  Mentionner une marque sans ajouter la mention « ou équivalent » Les acheteurs publics qui procèdent à la définition de leurs besoins...

[Au plus près des TA...] Ça bouge sur le critère

[Au plus près des TA...] Ça bouge sur le critère "RSE" ! Le juge plus ouvert à cette idée

  • 07/09/2022 05h:00 Nicolas Lafay

  Une avancée jurisprudentielle sur le critère "RSE" Même si le Conseil d’Etat, a, dans son arrêt "Nantes Métropole"...

[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !

[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !

  • 24/08/2022 05h:00 Nicolas Lafay

Le référé précontractuel met très souvent aux prises des entreprises concurrentes, le candidat évincé soulevant fréquemment des moyens dirig...