Liste des articles

[Au plus près des TA...] Des accords-cadres sans maximum sur le gril

[Au plus près des TA...] Des accords-cadres sans maximum sur le gril

  • 30/11/2021 05h:00 Nicolas Lafay

Depuis l’arrêt "Simonsen Weel" de la CJUE du 17 juin dernier (aff. C.623/20), il y a environ autant d’ordonnances de référé qui annulent des proc...

[Tribune] :

[Tribune] : "Peut-on médire sur la médiation ?"

  • 25/11/2021 05h:00 Nicolas Lafay

La médiation est incontestablement un concept à la mode ces derniers temps. Elle serait le remède à tous les maux, notamment en matière de commande publique....

[Au plus près des TA...] Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été

[Au plus près des TA...] Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été

  • 20/10/2021 05h:00 Nicolas Lafay

Le désormais célèbre arrêt "Simonsen Weel" de la CJUE du 17 juin dernier (aff. C.623/20) a fait l’effet d’une bombe en droit interne de la commande...

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

  • 28/09/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Le recours à la procédure négociée n’est pas sans risques La négociation présente de multiples avantages (discussions avec le...

[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve

[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve

  • 30/08/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Etre précis quant au rejet d’une offre : OAB ou offre irrégulière ? L’ordonnance du tribunal administratif de Versailles illustre l’...

[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE

[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE

  • 20/07/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Incompétence du juge administratif pour statuer sur un contrat de droit privé En écho à un récent article d’achatpublic.info (L'incomp...

[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !

[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !

  • 29/06/2021 05h:00 Nicolas Lafay

Les annulations de procédures de passation ou de marchés sont de plus en plus rares, et ce pour diverses raisons (courant jurisprudentiel défavorable aux opérateurs...

[Au plus près des TA...] Attention à ne rien oublier…

[Au plus près des TA...] Attention à ne rien oublier…

  • 31/05/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Ne pas oublier le délai de stand still L’article R. 2181-3 du Code de la commande publique impose à l’acheteur, pour les procédures formalis...

[Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

[Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

  • 14/04/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  En DSP, les négociations encore et toujours moins encadrées S’agissant de la phase de négociations notamment, les collectivités dél...

[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »

[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »

  • 15/03/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Possibilité d’apporter des modifications mineures au DCE pour cause de Covid Les modifications apportées pour le calcul du critère prix en cours de...