L’efficacité des procédures contentieuses

Chronique

Conseiller d’Etat, Alain Ménéménis a choisi cette fois de faire un focus sur la procédure contentieuse, à l’aune de deux décisions du Palais Royal : l’arrêt CCI d’Angoulême et l’arrêt commune de Mandelieu-La Napoule.

Les professionnels de l’achat public ne peuvent pas se permettre d’ignorer la procédure contentieuse. La vie des contrats, on le sait, n’est pas toujours un fleuve tranquille. Même si l’on s’en tient, comme on le fera ici, aux contrats administratifs (et, donc, au juge administratif) les contentieux, du lancement de la passation des contrats à l’achèvement de leur exécution (voire au-delà), sont nombreux et il n’e

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