L’article 80 et les référés

Chronique

Alain Ménéménis décortique la décision « société Eiffage TP » du Conseil d’Etat qui pose la question de l’articulation entre référé précontractuel et référé contractuel et du respect des dispositions de l’article 80 du code des marchés publics.

La livraison de février de la présente chronique relevait le calme de ce début d’année 2014, tant sur le plan des textes que sur celui de la jurisprudence. Ce calme demeure – y compris si on prend en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. On trouve cependant dans la jurisprudence récente des mises au point utiles, qui donnent en outre l’occasion de revenir sur certaines décisions un peu plus

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