[Tribune] Les outils de la procédure collective dans les marchés publics de travaux

Tribune

 20/02/2020
 Emilien Amizet et José-Manuel Oliveira

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L’ouverture d’une procédure collective visant l’entreprise titulaire d’un marché public peut avoir de lourdes conséquences pour le maître d’ouvrage. Me José-Manuel Oliveira et Emilien Amizet rappellent qu'il existe pourtant plusieurs outils, souvent méconnus du maître d’ouvrage, pour garantir alors le bon déroulement du chantier.

L’ouverture d’une procédure collective visant l’entreprise titulaire d’un marché public peut avoir de lourdes conséquences pour le maître d’ouvrage. Mais aussi pour l’ensemble des intervenants sur le chantier, dès lors qu’une telle situation peut générer un risque d’impayés et d’importants retards dans l’exécution des travaux. Le cadre juridique applicable en matièr