Variantes : entre précision et interrogation

Commentaire

Jean Coronat, avocat au cabinet Avocagir, revient sur une récente ordonnance par laquelle le juge des référés nous livre sa définition des variantes et entretient une interrogation quant à la pertinence du moyen tiré de l’absence d’exigences minimales devant être respectées par les variantes dans les documents de la consultation.

Dans une ordonnance rendue le 27 juillet 2012 (voir les documents à télécharger), le juge des référés du TA de Bordeaux revient sur la définition des variantes prévue par le Code des marchés publics et apporte une nouvelle indication s’agissant des exigences minimales que doivent respecter les variantes. Aux termes du I de l'article 50 du Code des marchés publics: «  Pour les marchés passés s

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