Réception des méls : le pouvoir adjudicateur doit-il être diligent ?

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A propos d’un contentieux lié à l’utilisation de la messagerie d’une plateforme électronique, le juge du référé précontractuel avait estimé que la personne publique devait être diligente et s’assurer que le mél était bien parvenu sur la boite de réception du candidat. Pour Bertrand Dacosta le juge s’est trompé, il n’existe pas d’obligation imposant au pouvoir adjudicateur de se rapprocher de l’opérateur économique. Que décideront les sages du Palais Royal ?

Souvenez-vous. En mai dernier, le TA de Cergy-Pontoise avait sanctionné le CG 92 parce qu’il n’avait pas fait preuve de diligence lors de l’envoi d’une demande de pièces complémentaires au moyen de la messagerie sécurisée de sa plateforme de dématérialisation. Le magistrat avait estimé qu’il « incombait à la personne publique, dans le respect du principe d’égalité de traiteme

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