Gare aux marchés fractionnés

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En tirant les oreilles du CH départemental de Vendée, la CRC des Pays de Loire a rappelé, lors d'un récent rapport d'observations, que les achats fractionnés sur simples factures reviennent à méconnaître les règles de publicité et de mise en concurrence du Code.

Dans une lettre d’observations rendue publique fin décembre, la Chambre régionale des comptes des Pays de Loire s’est intéressée aux pratiques d’achats du centre hospitalier départemental de Vendée (1500 lits), né de la fusion en 2003 des hôpitaux de la Roche-sur-Yon, de Luçon et de Montaigu. A l’époque des investigations, l’organisation des achats relevait de la responsabilité de trois enti

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