Des clauses DEEE recommandées dans les marchés de l’Etat

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Un groupe interministériel sur les DEEE a mis au point un document de 19 pages (en téléchargement) qui recommande aux acheteurs de l’Etat d’anticiper la mise au rebut des appareils électriques et électroniques achetés. Il préconise notamment l’insertion de deux clauses dédiées dans les marchés.

La réglementation (1) impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) l’enlèvement et le traitement, à leurs frais, des déchets issus de leurs produits mis sur le marché après le 13 août 2005. Elle s’avère peu ou mal respectée pour les déchets professionnels. De nouveaux textes publiés en 2012 (et un autre décret à venir transposant une nouvelle

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