Méthode de notation : faut-il la communiquer ?

Info du jour
partager :

Communiquer la méthode de notation : est-ce un gage de transparence ou un piège à contentieux ? « Les deux mon capitaine ». Certaines personnes publiques préfèrent se limiter à indiquer la pondération des critères et sous-critères de leurs marchés. D’autres, en revanche, la déclarent systématiquement au nom de la transparence. Confrontation de points de vue.

La position du Conseil d’Etat est limpide : le pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation d’informer les candidats de la méthode de notation envisagée. « Aucun principe ni texte n’impose au pouvoir adjudicateur d’informer les candidats de la méthode de notation envisagée pour évaluer les offres au regard des critères de sélection » (CE, 21 mai 2010, commune d’Ajaccio, n°333737). Cette 

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.