Projet de décret mesures de simplification : l’AAP donne son avis

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Document unique rendu obligatoire, possibilité de se séparer d’une ou plusieurs entreprises et de rattraper des offres irrégulières lors d’un partenariat d’innovation… L’association des acheteurs publics (AAP) a transmis plusieurs suggestions à la DAJ lors de la concertation relative au projet de décret « mesures de simplification ».

L’association des acheteurs publics (AAP) a rendu sa copie le 11 avril, dernier jour fixé pour la concertation par la DAJ au sujet du projet de décret « mesures de simplification », première pierre de la transposition des directives 2014, architecturée autour de deux points principaux, l’accès aux marchés et le partenariat d’innovation. Si Alain Bénard, vice-président de l’association, estime que «

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