Transposition des directives : nouvelles précisions de la DAJ

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Cela se précise. Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a livré de nouvelles informations sur le calendrier de transposition des directives marchés publics et la forme qu’elle prendra (document à télécharger). Une loi et un décret relatifs aux marchés publics et aux contrats de partenariat sont attendus entre avril et décembre 2015 tandis que tous les BEA seront abrogés et renvoyés au droit commun domanial. L’habilitation du gouvernement pour légiférer par ordonnance en matière de marchés publics, introduite dans le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, devrait passer en conseil des ministres le 25 juin et déposée au Parlement en juillet. La DAJ prépare également un fascicule sur les bonnes pratiques d’achat.

Arrivé plutôt discrètement à la tête de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances à l’automne dernier, Jean Maïa prend de plus en plus ses marques avec les acheteurs publics. Se prêtant volontiers au jeu de la communication et des annonces sur les futures directives marchés publics et concessions, il égrène à chacune de ses apparitions de nouvelles informations

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