Favoritisme : le lien personnel ne suffit pas
Pas de condamnations pour Yves Nicolin, député-maire de Roanne, et son prestataire, poursuivis pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans des marchés de communication. Pour constater la prescription de l’action publique, le tribunal correctionnel de Paris a jugé qu’il n’y avait pas eu dissimulation et que la seule existence d’un lien d’amitié ne suffit pas à caractériser le délit.
Poursuivis pour des soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêt dans l’attribution de trois marchés publics de communication, Yves Nicolin, député-maire de Roanne et président de la communauté d’agglomération du Grand-Roanne, et Edmond Houta, gérant de la société Sphère publique, n’ont pas été condamnés. Plus exactement, la prescription de l&rsq
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics, juridique et stratégie achat (f/h)
- 20/04/2024
- Grand Paris Sud Est Avenir
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04