Vers la fin de la signature électronique obligatoire ?

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Une mini-révolution est-elle en marche ? Bercy envisage de ne plus rendre obligatoire la signature électronique de l’acte d’engagement qui ne serait demandée qu’aux attributaires. C’est Benoît Dingremont, le sous-directeur de la commande publique à la DAJ, qui l’a annoncé, à l’occasion de la conférence sur la réforme des marchés publics, co-organisé par achatpublic.info et le Moniteur le 6 octobre.

Cette mesure serait intégrée dans projet de décret d’application de l’ordonnance sur les marchés publics que tout le monde attend. Pour rappel, le projet doit être soumis à concertation entre la fin du mois d’octobre et le mois de novembre prochains, pour une publication définitive du texte vers le mois de février 2016. La signature électronique est considérée comme trop complexe, trop coûteus

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