La sous-traitance et le contentieux de l’exécution du contrat

A propos de l’auteur

Mlle Emmanuelle Maupin
Voir les articles de cet auteur

Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance, que ce soit en marchés publics ou en concessions, vont avoir une influence sur les futurs contentieux de l’exécution. Maitre Jérôme Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, s’est penché sur plusieurs de ces nouvelles règles et sur les éventuelles difficultés qu’elles pourraient engendrer.

A l’occasion du colloque sur « le juge, l’avocat et la commande publique », organisé conjointement par la cour administrative d’appel de Paris et le Barreau de Paris le 20 février dernier, maître Jérôme Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, a fait un point sur l’influence des nouvelles règles relatives à l’exécution des contrats publics, issues des dernières

Document(s) rattaché(s)

CE, 14 octobre 2015, Région Réunion