Les risques contentieux de la déclaration sans suite

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Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette décision.

Le juge administratif s’est récemment prononcé sur la recevabilité d’un recours en annulation contre la décision de déclarer une procédure sans suite. En l’espèce, un groupement de commandes avait lancé une procédure négociée. La commission d’appel d’offres du groupement avait informé un candidat que son offre n’était pas retenue. Ce dernier a alors intenté un rec

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TA Amiens, 31 janvier 2017