La Folle Semaine des Marchés Publics

Les articles de Romain Cayrey

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M. Romain Cayrey

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  1. Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation

    le 26/06/2017 à 07h00 par Romain Cayrey Les pouvoirs adjudicateurs sont libres de choisir la méthode de notation qu’ils souhaitent. Ils sont même libres de l’annoncer aux candidats ou non. Ils doivent néanmoins veiller à ce que les grands principes de la commande publique, et en... Lire
  2. Le DU "contrats publics et concurrence" ouvre ses portes à Toulon

    le 13/06/2017 à 07h00 par Romain Cayrey L'université de Toulon accueille cette année la première promotion du diplôme universitaire (DU) « contrats publics et concurrence » ouvert aux professionnels. Ce diplôme, co-dirigé par deux enseignants-chercheurs Grégory Marchesini, et... Lire
  3. L'admission, une étape clef des achats de fournitures et services

    le 07/06/2017 à 07h00 par Romain Cayrey L’admission est la décision, prise après vérifications, par laquelle le pouvoir adjudicateur reconnaît la conformité, sans réserves, des prestations aux stipulations du marché. Cette décision vaut attestation de service fait et constitue le point... Lire
  4. Réception des travaux : l’enjeu des réserves

    le 30/05/2017 à 07h01 par Romain Cayrey La réception des travaux est une des étapes les plus importantes dans l’exécution d’un marché public. Si elle ne met pas fin aux relations contractuelles, elle oblige le maître d’ouvrage à « réserver » des désordres apparents, sous peine de ne... Lire
  5. Un projet de décompte implicitement validé

    le 29/05/2017 à 07h00 par Romain Cayrey S’il revient au titulaire du marché de transmettre le projet de décompte, c’est bien le maître d'ouvrage qui arrête le montant définitif. Pour autant, aucun formalisme n’est exigé si la personne publique ne le modifie pas et procède à son... Lire
  6. Marchés de prestations juridiques : un juge valide l’usage des cas pratiques « surprise »

    le 09/05/2017 à 07h00 par Romain Cayrey Un tribunal administratif s’est récemment prononcé sur la validité d’une procédure de consultation dans le cadre particulier d’un marché de prestations juridiques. Durant la phase de sélection, le pouvoir adjudicateur a demandé aux candidats, lors... Lire
  7. Les pénalités comme outil de gestion d’un marché

    le 04/05/2017 à 07h00 par Romain Cayrey Si les pénalités de retard viennent sanctionner un défaut dans l’exécution d’un marché public, leur application reste à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Il disposera alors dans ce cas d’un véritable outil lui permettant de gérer au mieux... Lire
  8. Paiement direct : le sous-traitant doit transmettre sa demande au titulaire

    le 25/04/2017 à 07h00 par Romain Cayrey Le Conseil d’Etat a clarifié la situation des sous-traitants concernant le droit au paiement direct. Régi par la loi du 31 décembre 1975, il est subordonné à la transmission de la demande au titulaire du marché. A défaut, aucune dérogation n’est... Lire
  9. Nettoyage : le Grand Lyon privilégie la location à l’achat

    le 21/04/2017 à 07h00 par Romain Cayrey Face à des coûts importants de certains matériels, et compte tenu de leur durée de vie limitée, certains pouvoirs publics optent pour la location plutôt que l’achat. C’est le cas de la métropole de Lyon qui s’est tournée vers cette solution pour... Lire
  10. Les juges peuvent-ils imposer la date de réception d’un ouvrage ?

    le 12/04/2017 à 07h01 par Romain Cayrey La réception d’un ouvrage est une étape primordiale dans la vie du marché puisqu’il s’agit pour le maître d’ouvrage d’en certifier la bonne exécution et de libérer le titulaire d’une partie de ses obligations. Récemment, une cour administrative d... Lire

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