Trois arrêtés et un décret attendus pour avril
On en sait un peu plus sur le décret portant diverses modifications en matière de marchés publics et les trois arrêtés « demat » qui sont en attente. Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a annoncé leur publication pour le mois d’avril, à l’occasion d’un forum sur les acheteurs publics, organisé par la Gazette des communes, le 28 mars. Quant au futur code de la commande publique, ses contributeurs réfléchissent actuellement à la définition de son périmètre exact et l’intérêt d’y intégrer d’autres textes ayant un impact sur les marchés publics.
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