Trois arrêtés et un décret attendus pour avril

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Mlle Sandrine Dyckmans
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On en sait un peu plus sur le décret portant diverses modifications en matière de marchés publics et les trois arrêtés « demat » qui sont en attente. Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a annoncé leur publication pour le mois d’avril, à l’occasion d’un forum sur les acheteurs publics, organisé par la Gazette des communes, le 28 mars. Quant au futur code de la commande publique, ses contributeurs réfléchissent actuellement à la définition de son périmètre exact et l’intérêt d’y intégrer d’autres textes ayant un impact sur les marchés publics.

Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a fait le bilan d’un an de mise en œuvre du décret du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, et levé un peu plus le voile sur le chantier du grand code de la commande publique, à l’occasion d’un forum sur les acheteurs publics, organisé par la Gazette des communes, le 28 mars. Première nouvelle : le mois d’avril devrait apporter une moisson de nouveaux textes