Sourcing : le maire de Rodilhan condamné à 6 mois de prison avec sursis

A propos de l’auteur

Mlle Emmanuelle Maupin
Voir les articles de cet auteur

Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné à des peines de prison avec sursis ou à des amendes, l’ensemble des participants à un déplacement à Rome organisé par une entreprise pour examiner une pelouse de stade innovante. Pour Maître Nicolas Charrel, avocat au Barreau de Paris, ces peines particulièrement lourdes ne doivent pas restreindre les acheteurs dans l’utilisation de cette pratique.

Six mois de prison avec sursis pour le maire de Rodilhan (département du Gard), quatre mois avec sursis pour le conseiller municipal et le maitre d’œuvre et 30.000 euros d’amende pour l’entreprise qui a remporté le contrat pour la pelouse du nouveau stade de la commune en question. La note est plutôt salée pour un week-end à Rome qui n’avait rien de touristique. Payé par le fournisseur, ce voyage devait permettre à la

Sur le même sujet

Sourcing : un week-end à Rome qui...  (Emmanuelle Maupin) 15/12/2016

Document(s) rattaché(s)

CE, 10 février 2016, Société ACS Production