Préférence nationale : ne pas perdre de vue le droit communautaire

Info du jour
  • 30/08/2017
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Le sujet de la préférence nationale face aux produits communautaires donne lieu à une dialectique désormais rodée. En fonction des agendas politiques ou des fluctuations économiques, les promoteurs de cette préférence défendent l’automobile, l’emploi, la culture, l’agriculture… Puis le rappel au droit de l’Union, au nom du respect des libertés de circulation, vient étouffer toute tentative de traduire en droit positif cette préférence. Un arrêt récent de la CJUE permet de ne pas perdre de vue la règle communautaire.

La Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur la compatibilité avec le droit communautaire d’une loi selon laquelle l’approvisionnement en produits issus du plasma slovène était prioritaire par rapport à ceux en provenance des autres états de l’Union européenne. L’objectif de cette mesure était de favoriser la confiance des donneurs et l’autosuffisance nationale dans le domaine du sang

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