Que faire des réponses papier à partir d’octobre ?

Info du jour

La réponse électronique va devenir la règle pour tous les marchés supérieurs à 25 000 euros, sauf exceptions, à partir du 1er octobre prochain. Que faire si des entreprises continuent d’envoyer leur offre par voie papier ? Alors que les avocats consultés s’accordent sur le fait de les déclarer irrégulières, ils sont toutefois plus partagés sur la possibilité de pouvoir les régulariser.

A partir du 1er octobre prochain, « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu'une consultation (sera) engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication » (article 41 du décret de mars 2016). Autrement dit la réponse électronique va devenir la règle sauf dans plusieurs cas énumér&

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