Comment vérifier la santé financière d’un candidat
Dans son arrêt « Région Bourgogne » du 8 août 2008 (n°307143) le Conseil d’Etat énonce que les textes font « obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats […] au vu des documents ou renseignements demandés ». Mais que demander exactement pour s’assurer de l’état de forme financier d’une entreprise ? Quels chiffres regarder ? Et comment les traduire ?
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