Livre blanc

Les articles d'Aude Camus

A propos de l’auteur

Mme Aude Camus

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  1. Lettres de rejet : le contenu des demandes complémentaires (2)

    le 06/12/2018 à 07h00 par Aude Camus La lettre de rejet initiale ne se suffit pas à elle-même pour l’article 99 du décret marché. En effet, les candidats évincés peuvent réclamer plus d’informations. Une course contre le temps débute puisque l’acheteur dispose de quinze jours pour... Lire
  2. Lettres de rejet : quel contenu ? (1)

    le 30/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Source de contentieux au sujet des mentions minimales qu’elles doivent contenir, les lettres de rejets peuvent vite devenir stressantes à rédiger. « Motivez, Motivez » est un leitmotiv du courrier adressé aux recalés, mais il n’est pas le seul,... Lire
  3. Pénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement

    le 22/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Non exhaustivement listés par les textes, les critères de jugement des offres laissent la place à l’imagination des acheteurs. La réglementation pose des bornes à la création mais celle-ci nécessite une interprétation textuelle. La communauté de... Lire
  4. Le SEBA s’initie au bonus-malus

    le 16/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Pour son marché de prestations de service d’exploitation, le SEBA (syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche) n’a pas choisi entre le bâton et la carotte mais a décidé de prévoir les deux. En effet, la rémunération du co-contractant est complétée... Lire
  5. Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable

    le 09/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Quel acheteur n’a pas eu de sueurs froides à l’idée de devoir appliquer une interdiction de soumissionner et d’être confronté aux preuves apportées par le candidat voulant démontrer sa virginité retrouvée. Dans une décision du 24 octobre dernier,... Lire
  6. Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public

    le 26/10/2018 à 07h00 par Aude Camus C’est la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande préjudicielle du Conseil d’Etat italien. La question était en substance : le contrat attribuant directement à un hôpital ecclésiastique la fourniture... Lire
  7. Application des pénalités : un pouvoir discrétionnaire ?

    le 22/10/2018 à 07h00 par Aude Camus En cas de contrôle de la mise en œuvre des pénalités prévues, tous les violons ne sont pas à l’unisson. Si la juridiction administrative admet leur modulation et n’attend pas de formalisme, la lecture de la partition diffère pour les chambres... Lire
  8. Achat de denrées alimentaires : le menu de la région Bretagne

    le 15/10/2018 à 07h00 par Aude Camus La région Bretagne a adopté son schéma des achats économiquement responsables avec des objectifs à atteindre pour 2020. 100% des marchés devront notamment faire l’objet d’une analyse pour intégrer des objectifs de développement durable. Un des... Lire
  9. Achat innovant : un guide pour ne plus se perdre dans les hôpitaux

    le 10/10/2018 à 07h00 par Aude Camus Qui ne s’est jamais perdu dans un hôpital ? Dans cette épreuve se glisse parfois une petite pensée pour Astérix et Obélix et l’espérance de vaincre comme eux « la maison qui rend fou ». Sweepin, une start-up dijonnaise, fournit la potion magique... Lire
  10. Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?

    le 04/10/2018 à 07h00 par Aude Camus Nos voisins espagnols ont été inventifs avec les critères d’attributions d’un appel d’offres ouvert. Le cahier des charges prévoyait, une étude par phases successives, avec l’examen de l’offre financière assujettie à une note minimale en valeur... Lire

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