La Folle Semaine des Marchés Publics

Les articles d'Aude Camus

A propos de l’auteur

Mme Aude Camus

Pages

  1. Coup d’œil dans le rétroviseur de l’actualité de la commande publique

    le 31/07/2020 à 07h00 par Aude Camus Cette année n’a pas été monotone, loin s’en faut ! Nous vous proposons de jeter un coup d’œil sur l’actualité de la commande publique de ces onze derniers mois. Le critère ? Les articles d'achatpublic.info que vous avez le plus consultés ... Lire
  2. Interdictions de soumissionner : la France se fait taper sur les doigts par la CJUE

    le 23/07/2020 à 07h01 par Aude Camus L’affaire porte sur les interdictions de soumissionner en matière de concession. Pour le requérant initial, les textes français ne respectent pas la directive sur l’attribution de contrats de concession. Le Conseil d’Etat a saisi la Cour de... Lire
  3. L’autoconsommation d’électricité pour les acheteurs publics

    le 21/07/2020 à 07h00 par Aude Camus L’autoconsommation d’électricité produite par panneaux photovoltaïques est ouverte aux acheteurs publics. En cette période où beaucoup en appellent aux circuits courts et à une économie plus verte, arrêtons-nous sur cette formule. Lire
  4. QPC : Les référés commande publique devant le Conseil Constitutionnel

    le 17/07/2020 à 07h00 par Aude Camus Le Conseil Constitutionnel est saisi, le 8 juillet 2020, de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur des dispositions de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la... Lire
  5. Achat de gaz et d’électricité: les échéances approchent. A vos marchés!

    le 08/07/2020 à 07h00 par Aude Camus En matière d’énergie, c’est stop aux tarifs réglementés. Si pour le gaz la fin de route est toute proche, pour l’électricité il ne reste qu'un petit bout de chemin. Qui doit prendre la voie de la concurrence et comment acheter son énergie ? Lire
  6. Entreprise en difficulté : une séparation désormais interdite pour l’acheteur ?

    le 30/06/2020 à 07h00 par Aude Camus La liste des dispositions dérogatoires aux règles de la commande publique s'allonge. Une disposition législative et une ordonnance introduisent de nouvelles règles imposant aux acheteurs de tendre la main aux entreprises en difficultés... Lire
  7. Le Conseil d’Etat admet le référé provision pour paiement du solde du marché

    le 26/06/2020 à 07h00 par Aude Camus En l’absence de notification du décompte général par la personne publique, l’entreprise doit-elle demander au juge d’enjoindre le maître d’ouvrage d’établir le décompte ou réclamer le paiement du solde du marché ? La saisine du juge du référé... Lire
  8. Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession

    le 17/06/2020 à 07h01 par Aude Camus L’affaire n’est pas banale ! Le référé contractuel soumis au tribunal administratif de Nantes fait suite à 5 référés précontractuels engagés par le même requérant contre une concession. Une affaire tranchée sans audience, pendant la crise sanitaire. Lire
  9. Contractualiser le catalogue de l’entreprise : une baguette magique ?

    le 12/06/2020 à 09h00 par Aude Camus La contractualisation du catalogue de l’entreprise est pratiquée depuis plusieurs années par les acheteurs publics. La jurisprudence admet cette pratique, mais sanctionne certaines dérives. Pas toujours facile de savoir comment procéder. Lire
  10. Marchés publics : les outils de la reprise

    le 11/05/2020 à 07h00 par Aude Camus Lors d’un webcast, EY société d’avocats s’est penché sur la reprise de l’activité. Des conseils à appliquer aujourd’hui pour préparer demain, des outils de redémarrage des contrats suspendus. Mais aussi les points de vigilance à observer pour les... Lire

Pages