Les marques dans les marchés publics
- 20/09/2021 05h:00 Aude Camus
Nous avons identifié deux stades de la passation d’un marché ou la question des marques se pose : la rédaction du dossier de consultation et le jugement des offres pour...
« L'après-contrat administratif » dans la commande publique
- 17/09/2021 05h:00 Aude Camus
« Même une fois terminé le contrat, continue d’avoir des effets sur les parties » explique Quentin Alliez. « Les parties continuent d’avoir des relations...
Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?
- 06/09/2021 05h:00 Aude Camus
Une personne publique frappe à la porte d’une autre et lui demande de monter, lancer et exécuter son marché public car elle n’a pas les ressources. Est-il possible...
Le mandat de maitrise d’ouvrage clé en main
- 31/08/2021 05h:00 Aude Camus
Une section du code de la commande publique (CCP) est consacrée au mandat de maîtrise d’ouvrage (art. L.2422-5 à L.2422-11). La CJCE (Cour de justice de la communaut...
Faciliter l’accès à la commande publique : la CA Paris Saclay veut lever tous les freins
- 27/08/2021 05h:00 Aude Camus
Igor Trickovski est vice-président de la communauté Paris-Saclay en charge du commerce et de l’artisanat et également maire de Villejust. Il décrit cette...
Refus de renouveler la mise à disposition d’un site : quel juge est compétent ?
- 28/07/2021 05h:00 Aude Camus
Pays de Fontainebleau Tourisme est un EPIC (établissement public industriel et commercial) qui gère le site du Grand Parquet, situé dans la forêt domaniale de...
Le contrôleur de gestion, allié de l’acheteur public
- 23/07/2021 05h:00 Aude Camus
La direction des achats publics du département de la Seine-et-Marne a été créée en février 2019 dans l’optique de centraliser tous les achats du d...
Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points
- 22/07/2021 05h:01 Aude Camus
« Le CCAG-FCS a un périmètre de couverture extrêmement large ». Me Apelbaum rappelle que le texte concerne aussi bien la fourniture de balles de tennis ou de m...
Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles
- 15/07/2021 05h:01 Aude Camus
« Nous pouvons faire le constat d’une interaction relativement harmonieuse entre le droit de la commande publique et le droit de la protection des données personnelles. [...
Rencontrer les entreprises pour confronter ses exigences et plus encore !
- 12/07/2021 05h:00 Aude Camus
La société d’HLM a souhaité confronter ses futures exigences à la réalité du terrain Les rencontres proposées par Alliade Habitat...