Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
caa nancy, 9 fevrier 2012, chu besancon, 11nc00169
- 05/09/2012
- 17h04
La CAA a limite l'indemnisation du prejudice en raison de la perte d'une chance serieuse de remporter le marche a un an et n'a pas pris en compte les periodes de reconduction.
caa versailles, 5 janvier 2012, snid, 10ve01089
- 05/09/2012
- 17h03
le decompte general signe par le maitre d'ouvrage fait obstacle a l'engagement de la responsabilite contractuelle des constructeurs
caa marseille, 16 juillet 2012, prefet des alpes-maritimes, 09ma00879
- 03/09/2012
- 16h47
La CAA de Marseille a rejete le recours du Prefet des Alpes-Maritimes qui tendant a obtenir l''annulation du protocole transactionnel conclu entre la Communaute urbaine de Nice Cote d'Azur et les societes Eiffage TP, Eiffage construction Cote d'Azur,...
cjce, 12 decembre 2002, universale-bau ag, c-470/99
- 03/09/2012
- 16h09
La directive 93/37 doit etre interpretee en ce sens que, si, dans le cadre d'une procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur a fixe au prealable des regles de ponderation des criteres de selection des candidats qui seront invites a presenter une...
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ta orleans, 2 aout 2012, groupement passavant impianti spa, 1202463
- 03/09/2012
- 16h08
Le juge du refere precontractuel a rappele qu'en procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en oeuvre des criteres de selection des candidatures.
arrete du 31 aout 2012 fixant la remuneration due en contrepartie de la publication au boamp
- 03/09/2012
- 10h55
Arrete du 31 aout 2012 fixant la remuneration due en contrepartie de la publication par la direction de l'information legale et administrative des insertions au BOAMP
arrete du 7 aout 2012 relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseur
- 30/08/2012
- 10h32
Arrete du 7 aout 2012 relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseurs
ce, 23 juillet 2012, commune de villefranche-sur-mer, 358779
- 30/08/2012
- 10h30
"Considerant que la societe? ne s'etant pas portee candidate, et n'ayant pas ete empechee de le faire, a l'attribution des lots nos 1 a 9 et ndeg 11 du marche, elle n'est pas susceptible d'etre lesee par des manquements aux obligations de publicite...
ce, 23 juillet 2012, commune de barbechat, 359103
- 30/08/2012
- 10h26
?"Considerant toutefois que le manquement ainsi releve se rapporte a la seule phase de selection des offres au titre du lot ndeg 2 du marche ; que, par suite, le juge des referes du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, commis une erreur de...