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Attestation pour ester en justice
le 14/03/2013 à 15h26Modèle d'attestation pour ester en justice. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de création...
Télécharger Attestation sur l'honneur modèle général
le 11/10/2012 à 14h23Document par lequel l'entreprise atteste qu'elle ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner à un marché....
Télécharger Attestation sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
le 11/10/2012 à 14h24Un modèle d'attestation relative au respect par l'entreprise candidate de l'obligation d'emploi des travailleurs. Document...
Télécharger Certificat administratif pour changement de raison social
le 11/10/2012 à 14h25Modèle de certificat à envoyer à la personne publique en cas de changement de raison sociale du titulaire. Document...
Télécharger Courrier de cession du marché
le 11/10/2012 à 14h26Courrier de demande de cession du marché adressé par l'entreprise titulaire à la personne publique. Document...
Télécharger Demande de communication des pièces du marché
le 21/01/2013 à 10h26Demande de communication des pièces du marché. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de...
Télécharger Demande de paiement direct du sous-traitant
le 21/01/2013 à 10h33Modèle de demande de paiement direct du sous-traitant. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de...
Télécharger Demande de précisions sur le cahier des charges
le 16/05/2013 à 18h01Demande de précisions sur le cahier des charges. Document réalisé par le cabinet Palmier. Date de création : 2013
Télécharger Lettre de demande de dossier de consultation des entreprises (DCE)
le 11/10/2012 à 14h30Un modèle de lettre qui permet à une entreprise intéressée par un marché d'en demander le DCE. Document...
Télécharger Lettre de demande des motifs détaillés de rejet de la candidature
le 11/10/2012 à 14h33Un modèle de lettre pour les entreprises qui souhaitent connaître les motifs détaillés du rejet de leur candidature....
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