Composition de la CAO
Bonjour à tous,
L'info du jour du 13 avril (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/04/12/decret-commande-publique-ce-quil-faut-savoir-20528) expose les principaux changements à intégrer à la suite de la parution du décret paru la veille.
Figure notamment la composition de la CAO des OPH qui comprend désormais 3 administrateurs au lieu de 5 actuellement.
Certains OPH, qui venaient de mettre en place en 2016 une CAO avec 5 Administrateurs pourraient être tentés de conserver cette composition.
Est-ce qu'une CAO avec 5 Administrateurs au lieu de 3 peut être source de contentieux ?
Merci d'avance,