Arrêts sélectionnés par la CAA de Versailles dans la lettre de la Cour de mai 2018

La Cour administrative d'appel de Versailles a publié dans son numéro 24 de la lettre de la Cour, sortie ce mois-ci, les arrêts les plus significatifs entre novembre 2017 et février 2018. Vous trouverez en pièce-jointe l’extrait concernant les marchés publics.

Groups: 

Général

Liens utiles

> Mon profil
> FAQ
> Créer un groupe

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22

Activités récentes

lun, 28/12/2020 - 10:25
ven, 18/12/2020 - 15:53

ymarolleau1 a publié Loi ASAP et seuil des 100 000 € ht dans le groupe Général
jeu, 17/12/2020 - 11:15
ven, 11/12/2020 - 09:40
plus